Baisse des recours aux prud’hommes

Le nombre de recours aux prud’hommes a baissé de 15% en 2017. Une tendance qui devrait se confirmer en 2018.

C’était la bête noire de tous les employeurs, notamment des plus petits, le recours aux prud’hommes étant un sérieux frein à l’emploi. Alors que le nouveau barème obligatoire des prud’hommes, qui fixe le montant des dommages et intérêts perçus par le salarié en cas de licenciement abusif, ne s’est appliqué que durant le dernier trimestre, le nombre de recours aux prud’hommes a baissé de 15% en 2017. D’après les derniers chiffres publiés par le Ministère du Travail, le nombre d’affaires dans les tribunaux des prud’hommes est ainsi passé de 150 000 à 127 000 affaires ! La chute atteindrait même de 50% dans certains conseils de prud’hommes comme en Ile-de-France, et la tendance devrait se poursuivre en 2018. Dans certains conseils prud’homaux d’Ile-de-France, le nombre de recours aux prud’hommes aurait baissé de l’ordre de 50%. Cette baisse ne date pas uniquement de 2017. Comme on peut l’observer dans le graphique ci-dessous, la diminution des recours aux prud’hommes a débuté entre 2015 et 2016, suite à l’entrée en vigueur de la loi Macron.

L’un des droit du travail parmi les plus rigide du monde serait-il en train de muer ?

Le passage au prud’homme, véritable cauchemar des employeurs et en particulier des petits patrons dont font partie les commerçants, ne se traduit donc plus par une sorte de loterie quasiment toujours gagnante pour les salariés, quand certains montant élevé d’indemnités contraignait même des commerces à fermer boutique ! De fait, employeurs et salariés négocient beaucoup plus, voire systématiquement en cas de conflit, d’autant que les conditions d’accès à la justice prud’homale étant plus restreinte, il devient nécessaire d’avoir un avocat. Une condition que les syndicats de travailleurs dénoncent comme une atteinte à l’accès aux droits des salariés.

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Si certains soulignerons une dérive libérale, il semble que la mesure commence à produire les effets attendus, à savoir une augmentation des contrats en CDI assorti d’une augmentation des transformations de contrat CDD en CDI.