Axa affirme que les commerces ont fermé volontairement !
Le restaurateur Stéphane Manigold a assigné en référé son assureur AXA au titre de la non-application de sa perte d’exploitation. D’une évidente mauvaise foi, AXA joue sur les mots, pour tenter de s’exonérer de ses responsabilités.
« Axa refuse d’indemniser les pertes d’exploitation consécutives à la fermeture administrative d’un de mes restaurants alors que ma police d’assurance prévoit expressément une extension pour les pertes d’exploitation en cas de fermeture administrative imposée par les services de police ou d’hygiène ou de sécurité ». Dès le 16 avril, Stéphane Manigold, président de Maison Rostang (Groupe Eclore), dénonçait la non-application des termes de son contrat d’assurance, et assignait son assureur AXA en référé. Une demande de prise en charge des pertes d’exploitation réclamée également par des milliers de commerçants auprès de leurs assureurs respectifs, essuyant eux aussi des refus catégoriques, avant que « le front des assureurs » se fissure et que certaines compagnies accordent des gestes commerciaux, voire des indemnités de quelques milliers d’euros.
Lire aussi : Les assurances vont-elles finalement assurer la perte d’exploitation ?
Mais la position du second groupe d’assureur mondial n’a pas bougé d’un iota. Sous couvert d’une interprétation juridique surprenante, pour ne pas dire méprisante : « Axa affirme que l’ensemble des établissements n’a pas fermé sous la contrainte mais volontairement ! Il n’aurait jamais été ordonné aux restaurants de fermer. Nous l’aurions fait par choix ! C’est tout simplement insupportable », s’est insurgé Stéphane Manigold ce mardi 12 mai lors de l’audience devant le tribunal de commerce de Paris. Et d’en appeler au soutien de l’Etat au micro de Jean-Jacques Bourdin sur RMC. « Nous ne pouvons pas être seul dans ce combat, Bruno Le Maire, s’il vous plaît donnez-nous la preuve qu’Axa ment. Axa essaye de nous prendre en otage ». Soulignant « la position scandaleuse d’un grand groupe français ». Et de fait, pour s’exonérer de ses responsabilités, AXA, invoque par l’intermédiaire de ses avocats, que l’arrêté du 14 mars pris par le gouvernement, s’il interdit au restaurateur d’accueillir du public, « n’a aucunement ordonné la fermeture des restaurants » et par conséquent la fermeture de son bistrot « résulte donc de sa seule décision volontaire et non contrainte ». Ce qui revient à dire que le restaurant pouvait rester ouvert, tout en étant fermé au public ! Oncle Picsou n’aurait pas trouvé mieux. Un trait d’humour qui ne fera pas sourire longtemps les restaurateurs, mais aussi tous les commerces fermés à cette date et qui n’ont pas obtenu la prise en charge de leurs préjudices à hauteur de leurs dommages. Verdict du Tribunal de commerce de Paris ce vendredi 22 mai.
Pour aller plus loin
- Perte d’exploitation : Comment obtenir gain de cause ?
- ITW :« La perte d’exploitation est assurable ! »
RESTEZ INFORMÉS SUR L’ACTU ET LES DISPOSITIFS RÉSERVÉS AUX COMMERÇANTS ET ARTISANS
Cet article vous a été offert !
Abonnez-vous et soutenez le média qui défend les commerçants indépendants.
Je m’abonne
la réponse : que tous les restaurateurs et autres commerces boycottent AXA
Une fois la crise passée, il sera simple de comparer par leurs actions les différentes assurances.
Rappelons aux assureurs qu’il est très simple d’en changer.
bonsoir… la réponse : que tous les restaurateurs et autres commerces boycottent AXA
andre.loubele@sfr.fr
il ne faut plus s’assuré a AXA tout simplement il vont comprendre leur douleur
c’est une assurance en plus d’être des plus chères qui ne fait aucun social en rien tu dois tu payes où c’est le début des problèmes avec eux, même chose si tu as besoin d’eux pour avoir droit à leur prise en charge pour un remboursement quelconque avant de te l’accorder ils vont passer plusieurs jours pour l’étudier enfin de trouver la parade pour ne pas participer au remboursement et au cas échéant au minimum, et si tu n’as pas de prélèvement automatique chez eux tu reçois un premier courrier de paiement 15 jours avant la date.
Ne pas ignorer que ce groupe est assuré chez un courtier … et non pas dire directement chez axa ….. il devrait se retourner contre son courtier … sinon pourquoi prendre un courtier qui est sensé s occuper au mieux des affaires de ses clients …
Mon assurance MMA m’a proposé l’indemnité forfaitaire de 3 000 € pour notre restaurant avec CA mensuel de 30 000 €, je ne comprends pas leur mode de calcul, est-ce normal ??
Pacifica indemnise une parti de là perte d’exploitation
il serait bien que les assureurs payent car la reprise depuis lundi est catastrophique j’ai bien peur que mon commerce ne puisse repartir, c’est bien dommage … les client ne rentrent pas dans la boutique par peur. la perte d’exploitation est dans mon contrat et la pandémie est pas exclus ni inclus donc il devrait payer si il ne paye pas il y aura des milliers de fermetures même avec l’aide de l’état et les l’ouverture des restos sera un choc alors monsieur les assureurs a vous de voir si vous voulez pas voir vos assurance a la dérive comme… Lire la suite »
V pour Verdict,
Rejoignez l’action commune qui porte ce nom, un groupe d’avocat va porter plus de 150 dossiers en négociation puis en justice pour la maudique somme de 250€
Ils vérifient votre contrat avant et vous validez que si les chances de faire valoir votre droit vis à vis de votre contrat sont élevées
Cordialement,
Jérémie
En tant que juriste expérimenté, en contentieux assurantiel (notemment contre Axa), il faut bien admettre qu’il est très rare pour compagnie d’assurance française d’indemniser qui que ce soit sans condamnation en justice (sauf des petites sommes pour des raisons publicitaires).
En tant que justement expérimenté, en contentieux assurantiel (notemment contre Axa), il faut bien admettre qu’il est très rare pour compagnie d’assurance française d’indemniser qui que ce soit sans condamnation en justice (sauf des petites sommes pour des raisons publicitaires).
Quelques part AXA n’a pas tort, les restaurants étaient interdits au public dans l’établissement, mais il pouvait très bien faire des plats en livraison ou emporter, beaucoup ont fait comme ça et ne se plaignent pas, pourquoi dire que c’est la faute d’AXA, c’est pas eux qui ont dit de fermer les restaurants ceux sont les restaurateurs eux-mêmes. J’appelle cela de la mauvaise foi parce qu’ils ne pourront pas rentrer dans leurs budgets, dans ce cas là qu’ils sans prennent directement à la source “L’état “…
comment peut on dire que l etat n a pas fait fermer les restaurents alors qu’il vient d interdire la réouverture – mais je suis pas surpris par axa il fut un temps ou j ai eu des problèmes avec eux et j ai dû résilier le contrat
Les commerçants assurent leur commerce mais peuvent prendre en plus une assurance perte d’exploitation au cas ou il se passe un événement qui oblige l’établissement à fermer et donc pour compenser la perte de chiffre d’affaire. Ce que réclame les commerçants et restaurateurs c’est qu’au cas ou nous avons souscrit l’assurance perte d’exploitation nous soyons dédommagé. Si le restaurateur fait 20000 euro de CA par mois et qu’il ne vends plus que pour 2000 a emporter, il y a quand même une sacré perte qui doit être indemnisé dans le cadre de l’assurance. C’est la que se joue la bataille…
L’ assurance perte de revenu nes valide uniquement, si vous êtes malade longu durée ou dans un cadres ne dépendent pas de votre volonté (si l’on empêche les client accéder à votre commerce, local,entrepo, travaux dans la rue, festivité qui empêche les client accéder… malheureusement elle n’intervient pas dans le cadre d’un arrêt de travail vu à une situations exceptionnelles par exemple suite à une tornades un cyclone ou même un tsunamis et l’épidémie (propagation d’un virus)
faux, car je paye chaque mois une option perte d’exploitation, donc je suis dans les clous et mon dossier est en cour.
Certains restaurant peuvent proposer de la restauration à emporter, d’autre non. Pour une brasserie comme celle-ci, je ne voit pas três bien comment ramener une andouillette ou une entrecôte à la maison… À moins de changer totalement le type de menu, ce qui est compliqué et prends beaucoup de temps. La position de l’assureur est malhonnête. Cette brasserie ne peut se muter en fast food en quelques jours et était contrainte à cesser son activité.
A ce compte là, si vous prenez la foudre ou autre et que vous faite 3 tuperwares vous n etes pas couvert !! On se marre bien ici…
Mais bien sûr… En tant que restaurateur je suis indigné de lire un commentaire tel que le vôtre. La vente à emporter n’a été autorisée qu’à un certain point et à certaines conditions. De plus, les restaurants de cuisine traditionnelle ne sont pas equipés pour changer conceptuellement en un claquement de doigt. Un service à table n’a rien à voir avec de la livraison ou un service à emporter. Je ne commente jamais aucun post, pourtant, vous lire m’a hérissé le poil. À l’avenir il serait judicieux de se renseigner avant de passer pour un beignet et d’affirmer des énormités.… Lire la suite »
Ce n’est pas la question de savoir à qui est la faute, un contrat est écrit et validé entre le client et l’assureur, qui doit prévoir le risque à venir, si l’assureur n’a pas prévu cette situation alors le client s’il a une garantie perte d’exploitation doit obtenir gain de cause vis à vis de ce même contrat c’est tout,
D’ailleurs, certains assureurs ayant stipulé dans les contrats “exclusion de garantie en cas de pandémie” sont pleinement dans leur droit de ne rien faire et sont inattaquable.
Abstenez vous et restez dans l ignorance ce sera mieux ! De la vente à emporter ne s adapté pas à la cuisine traditionnelle ! C est pas du mac do imbécile que vous êtes
Votre propos est tout autant de la mauvaise fois d’autant quil est question en plus dun bistrot dans l’exemple…qui elle ne peut proposer à emporter ..ce nest pas le principe..
Vous travaillez chez AXA sinon??