17 février 2021

Aide aux loyers de 1000€ pour les commerces d’Ile-de-France

La région Ile-de-France propose une aide exceptionnelle de 1000€ à destination des commerçants qui ont subi une fermeture administrative lors du confinement du mois de novembre 2020.

C’est une constante depuis le début de la crise. En parallèle des aides de l’Etat, les régions également ont adopté des dispositifs spécifiques à destination des entreprises les plus impactées par la crise économique (voir notre article : Covid-19 : Les aides régionales pour les entreprises). Dans la continuité de ces actions locales, la région Ile-de-France vient de mettre en place une aide de 1000€ pour les commerçants qui ont subi une fermeture administrative au mois de novembre 2020.

Quelles sont les entreprises éligibles à cette aide de 1000 € ?

En détail, la région Ile-de-France explique que « sont concernés les commerces de proximité, bars, restaurants et entreprises artisanales (sociétés ou indépendants) créés avant le 15 octobre 2020 et dont l’établissement est situé en Île-de-France, inscrits au Registre du Commerce et des Services (RCS) ou au Répertoire des Métiers ». Plusieurs conditions doivent être réunies :

Avoir un effectif inférieur à 10 salariés (équivalent temps plein : ETP) et un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 2 M€ à l’issue du dernier exercice pour lesquels les comptes ont été établis.
Avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public au mois de novembre 2020.
Être locataire de ses locaux commerciaux (vitrine physique ou point de vente en lien direct avec un atelier associé) auprès d’un bailleur autre que social ou public, et ne pas avoir bénéficié d’une annulation ou d’une exonération du loyer correspondant au mois de novembre 2020.
Ne pas être propriétaire de ses locaux commerciaux ou ne pas avoir entamé leur acquisition au 15 octobre 2020, que ce soit en direct (propriété en nom propre) ou via une société ou une société civile immobilière (SCI) détenue par lui-même et/ou un ou des membres de son foyer fiscal.

Si vous remplissez ces conditions, vous êtes alors éligible à cette aide régionale d’un montant forfaitaire de 1 000€. « Les entreprises multi-établissements peuvent demander une aide pour chaque établissement (une demande par numéro de SIRET) », précise la région. A noter toutefois que cette aide est attribuée dans les limites du budget alloué au dispositif. Il est donc essentiel de déposer sa demande le plus rapidement possible !

Lire aussi : Commerçants : les clés pour renégocier votre loyer

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Les entreprises éligibles au dispositif doivent déposer leur demande en cliquant ici et compléter le dossier de candidature comprenant :

Un extrait K bis ou D1.
Une attestation comptable relative à l’effectif exprimé en ETP et au chiffre d’affaires du dernier exercice.
La quittance de loyer du local commercial du mois de novembre, faisant apparaître l’identité du bailleur.
Un RIB.