16 novembre 2023

Accord entre EDF et l’État : vers une augmentation des prix de l’électricité ?

Après plusieurs mois de négociation, EDF et l’État français ont trouvé un accord sur la régulation des prix de l’électricité. Un nouveau système jugé trop complexe, et déjà critiqué par les syndicats patronaux et les associations de consommateurs.

C’est le dénouement de plusieurs mois de négociations. Après un bras de fer tendu avec le nouveau PDG d’EDF, Luc Rémont, un accord a finalement été annoncé le 14 novembre entre EDF et l’État français, concernant la régulation des prix de l’électricité nucléaire. Le temps pressait, étant donné que les concurrents d’EDF et les industriels achètent leur électricité deux ans à l’avance. Or l’actuel mécanisme, nommé Arenh (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique) se termine fin 2025.

Le nouveau dispositif, qui entrera ainsi en vigueur en 2026, fixe un prix moyen autour de 70 euros le megawattheure (MWh), selon les informations communiquées par le ministère de l’économie et des finances. « Avec cet accord, nous avons réussi à trouver un équilibre vital entre la compétitivité de notre industrie, la visibilité, la stabilité pour les ménages et le développement d’EDF », s’est félicité le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, promettant une « protection permanente » du consommateur sur les prix de l’électricité. A titre de comparaison, le mécanisme Arenh fixe le prix du mégawattheure à 42€, ce qui est certes assez bas en comparaison du marché. Mais il n’en reste pas moins que l’accord trouvé fixe une augmentation d’à minima 38 euros le MWh ! Ce prix de 70€ le MWh sera en effet susceptible d’augmenter, en fonction des fluctuations du prix de marché européen auquel EDF vendra par ailleurs son électricité.

Quelles conséquences pour les entreprises et les consommateurs ?

Dans ce contexte, afin d’éviter une flambée trop importante des factures d’électricité, un prix plafond de 110 euros le MWh a ainsi été fixé. Si les prix de marché venaient à dépasser ce niveau, l’État prélèvera alors 90% des revenus générés par EDF. Entre les deux, lorsque le prix de vente dépassera les 78€, l’État prélèvera 50% des revenus générés par la vente de l’électricité dépassant le seuil, afin de financer des aides destinées à réduire la facture des entreprises et des consommateurs. Concrètement, « il y aura un plafond absolu qui protégera les ménages et les industriels », a expliqué au micro de France Info le ministre de l’Industrie, Roland Lescure. Ajoutant par ailleurs : « il y a des moments où on paiera moins, il y a des moments où on paiera plus, mais ce “plus” sera quoi qu’il arrive plafonné pour éviter les pics de l’année dernière ».

Autre engagement de l’exécutif, l’extension des tarifs réglementés à toutes les très petites entreprises dès 2026. « Toutes les entreprises de moins de dix personnes et de moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires auront droit à un tarif régulé, quel que soit leur niveau de consommation électrique. Il n’y aura donc plus de seuil à 36 kilovoltampères (kVA) », s’est engagé Bruno Le Maire. Une bonne nouvelle pour de nombreux commerçants, notamment dans les secteurs de la boulangerie ou de l’hôtellerie/restauration, qui sont, pour une grande partie d’entre eux, actuellement écartés de ce dispositif.

Les entreprises et associations de consommateurs pas convaincu

Malgré ces différentes mesures protectrices, ce nouvel accord a provoqué des réactions assez hostiles du côté des représentants des entreprises et des consommateurs. « C’est un grand pas en arrière », a ainsi dénoncé dans un communiqué le Comité de liaison des entreprises consommatrices d’électricité (Cleé). Le comité estimant que ce nouveau dispositif « ne répond à aucune des promesses du président de la République », à savoir « un prix de l’électricité stable, prévisible, et proche des coûts de production ». Selon les calculs du Cleé, « le prix de vente moyen aux entreprises, qui bénéficient pour la plupart du tarif de l’Arenh, va doubler ». Quant aux consommateurs, ils ne se seront protégés « qu’à hauteur d’environ 60% de leur consommation. Les 40% restants resteront entièrement exposés aux prix des énergies fossiles alors que, rappelons-le, à peine 5% de notre électricité est produite à partir de gaz ».

De son côté, l’UFC-Que choisir dénonce une « usine à gaz », et un prix de l’électricité « qui correspond tout de même à une hausse de 66% par rapport à l’actuel prix régulé du nucléaire ». Un avis partagé par une autre association de consommateurs, la CLCV, qui rappelle que « ni l’État ni la CRE (commission de régulation de l’énergie) ne sont choqués par le fait qu’aux États-Unis et en Finlande, le prix du nucléaire est de l’ordre de 30 euros le MWh. Ils nous imposent le double en nous disant que tout cela est très objectif ».

Les syndicats patronaux et associations de défense des consommateurs ne comptent d’ailleurs pas en rester là, et veulent faire entendre leur voix. Bruno Le Maire s’étant engagé à mettre en consultation cet accord auprès des fournisseurs, des industriels et des associations de consommateurs. Cet accord devant être débattu par la suite dans le cadre de la loi de Programmation Energie-climat, prévue pour la fin d’année. Affaire à suivre de près.