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Commerçants, vous avez droit à un abattement fiscal !

Initié par plusieurs élus et voté par des députés de différents partis politiques, un abattement fiscal est désormais accordé aux commerces de proximité. Certaines communes l’ont mis en œuvre, mais d’autres n’ont toujours pas décidé de l’appliquer.

Depuis le 1er janvier, les commerces de proximité peuvent bénéficier d’un abattement fiscal sur la taxe foncière 2019… si et seulement si la mairie a adopté une délibération en ce sens. Une mesure adoptée par les députés l’année dernière pour soutenir « le petit commerce », mais dont l’application dépend du bon vouloir de chaque municipalité. A chacun de voir donc auprès de sa mairie si la mesure s’applique. Et, si c’est le cas dans quelle proportion, le législateur ayant accordé une grande autonomie aux communes qui peuvent décider d’un taux d’abattement compris entre 1 et 15%. Le moyen de vérifier en même temps, si le discours du maire, souvent pro commerce de proximité, se traduit dans les actes…

abbatement fiscal commerçants

Cet abattement fiscal concerne les magasins d’une superficie inférieure à 400 m2 et qui ne sont pas intégrés dans un ensemble commercial de type galerie marchande ou encore centre commercial. Une mesure soutenue par l’AMF (Association des Maires de France) et ciblée en direction du commerce indépendant, si toutefois elle est mise en œuvre ! Afin de faire valoir vos droits, nous vous invitons à vérifier que cet abattement fiscal est bien appliqué dans votre commune et à un taux qui permet une vraie économie, soit un allègement compris entre 10 et 15%.

Lire aussi : Les Français attachés au commerce de proximité

Si votre commune applique cette mesure, n’hésitez pas à nous en faire part afin que nous puissions mettre en avant les municipalités qui s’engagent vraiment auprès des détaillants au moyen d’une fiscalité plus douce. Si en revanche votre mairie n’applique pas ou trop peu cet abattement, inutile de mettre votre gilet jaune :), envoyez le modèle de lettre à télécharger ci-dessous et demandez l’application de cette loi qui vise à soutenir le commerce de proximité. Invitez ensuite vos confrères à faire de même, ainsi que les associations de commerçants et n’hésitez pas à nous mettre en copie de vos échanges, nous vous soutiendrons par email ou via les réseaux sociaux, tous les commerçants de proximité doivent pouvoir bénéficier de cet abattement fiscal.

Téléchargez ici le modèle de lettre abattement fiscal à faire parvenir à votre mairie

5 Comments

  1. Bonjour, je ne comprend pas en quoi la baisse de la taxe foncière va alléger le petit commerce, puisque que celle-ci est a la charge du propriétaire des murs ?

    • Bonjour, merci pour votre commentaire.
      La taxe foncière est à la charge du propriétaire des murs effectivement, cependant il existe souvent une clause du droit au bail stipulant que le locataire doit la prendre en charge.

  2. Les usages en matière de taxe foncière pour les commerces, font que, en général, c’est le commerçant occupant qui la paie, sur présentation d’une quittance de son propriétaire.
    Certains propriétaire accepte d’en payer une partie, l’autre restant à la charge de l’occupant.
    Donc effectivement, une baisse de taxe foncière, se répercutera positivement, directement sur le commerçant exploitant.
    Si cela peut être mis en place par les communes c’est une bonne nouvelle.

  3. alors certaines communes appliquent selon le bon vouloir du maire …et d’autres pas … et après on nous parle d’égalité ! decidement ca ne tourne pas rond dans ce pays

  4. pour répondre a une question sur la taxe foncière .. effectivement beaucoup de propriétaire demande a ce qu’on leur rembourse la taxe foncière et celle ci n’est pas donné presque 1000€ sans compter les autres taxes ….
    les aides soi disant que l’état met en place pour nous aider , j’imagine qu’ils faut remplir tellement de critères que l’on ai jamais dedans mème souvent a coté … de toute façon le temps que cela nous arrive il y aura longt que le rideau sera fermé !!

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