Travaux en centre-ville : les commerçants peuvent-ils être indemnisés ?

Travaux publics, chantiers de voirie, rénovations d’immeubles voisins… Lorsqu’un commerce subit des nuisances importantes en raison de travaux, l’impact sur l’activité peut être considérable. Chute du chiffre d’affaires, perte de clientèle, dégradation de l’image… Face à ces préjudices, les commerçants ont-ils droit à une indemnisation ? Dans quelles conditions et selon quelles démarches ? Décryptage.

« Pendant plus d’un an, notre rue a été régulièrement barrée à cause des travaux du tramway. Les clients de passage ont disparu du jour au lendemain. Malgré les panneaux “Commerces ouverts”, on se sentait isolés derrière les palissades. Mon chiffre d’affaires a chuté de près de 45 %. J’ai dû renégocier mon prêt professionnel pour tenir le coup », se souvient Patrick, gérant d’une boulangerie à Angers, confronté en 2019 à un chantier de grande ampleur devant son point de vente.

A l’instar de Patrick, chaque année en France, des milliers de commerçants doivent composer avec les effets collatéraux de travaux entrepris à proximité de leur point de vente. Qu’ils soient planifiés par la commune, une collectivité, un promoteur privé ou encore une entreprise de réseaux (eau, électricité, gaz…), ces chantiers peuvent profondément perturber l’activité quotidienne : accès restreint, nuisances sonores, visibilité réduite…

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Pour les commerces de proximité, qui reposent sur une fréquentation régulière et une clientèle fidèle, les conséquences économiques peuvent être conséquentes. Certains enregistrent une baisse d’activité de 30, 40 voire 50 %, mettant en péril la survie de leur entreprise. Face à cette situation, quelle attitude adopter ? Selon le cas, faut-il se tourner vers la mairie, exiger une compensation du promoteur et si rien n’aboutit engager une procédure judiciaire ?

L’obtention d’un dédommagement est possible, mais à des conditions strictes. Tour d’horizon des recours envisageables en France et des critères à remplir pour être indemnisé.

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