Temps partiel : peut-on embaucher un salarié moins de 24 heures par semaine ?

Embaucher un salarié quelques heures par semaine peut répondre aux besoins de nombreux commerçants. Mais la législation impose en principe une durée minimale de 24 heures hebdomadaires. Plusieurs dérogations permettent toutefois de recruter en dessous de ce seuil, à condition de respecter certaines règles.

temps partiel déroger aux 24 heures
.

Que ce soit pour renforcer une équipe pendant les périodes de forte affluence, assurer quelques heures de service dans un établissement de restauration ou encore pallier temporairement l’absence d’un salarié, les employeurs peuvent avoir besoin de recruter à temps partiel, pour seulement quelques heures par semaine. Mais peuvent-ils proposer un contrat de 10, 15 ou 20 heures hebdomadaires ?

En France, la durée minimale de travail à temps partiel est en principe fixée à 24 heures par semaine, soit 104 heures par mois. Cette règle n’est toutefois pas absolue. Le Code du travail prévoit plusieurs possibilités de dérogation, dont certaines peuvent être particulièrement utiles aux professionnels du commerce.

Une première vérification indispensable : la convention collective

Avant de proposer un contrat inférieur à 24 heures, l’employeur doit vérifier les dispositions de sa convention collective. En effet, comme le précise l’article L3123-19 du Code du travail, un accord de branche étendu peut fixer une durée minimale inférieure, sous certaines conditions. Les règles varient donc selon les professions. Dans de nombreux secteurs, notamment les commerces alimentaires spécialisés (primeurs, crémiers-fromagers, épiceries fines), les boutiques d’habillement, les librairies, les magasins de bricolage ou encore la restauration rapide, le seuil de 24 heures reste en principe applicable, sauf dérogation légale.

D’autres professions bénéficient toutefois de dispositions plus souples. Dans la coiffure, un contrat de 16 heures hebdomadaires est possible pour les coiffeurs travaillant exclusivement le vendredi et le samedi, sous certaines conditions. Dans les instituts de beauté, la durée minimale peut être ramenée à 20 heures, contre 16 heures dans les pharmacies d’officine. Les boulangeries-pâtisseries artisanales disposent également de règles particulières. Celles de moins de 10 salariés peuvent notamment proposer des contrats de 6 heures par semaine pour le personnel de vente, sous certaines conditions, tandis que le seuil peut être fixé à 16 heures dans les établissements de 10 à 20 salariés. Ces exemples montrent l’importance pour chaque employeur de consulter sa convention collective avant toute embauche à temps partiel, afin de connaître précisément les possibilités de dérogation et les obligations qui s’y rattachent.

Des dérogations possibles à la demande du salarié

Même lorsque la convention collective impose une durée minimale de 24 heures, il reste possible d’embaucher un salarié pour un nombre d’heures inférieur, notamment lorsque celui-ci en fait personnellement la demande. Cela peut être le cas pour répondre à des contraintes familiales ou personnelles, mais aussi pour permettre au salarié de cumuler plusieurs emplois afin d’atteindre une durée globale de travail équivalente à un temps plein ou au moins égale à la durée minimale applicable. Dans ces situations, la demande doit être formulée par écrit et motivée. L’employeur reste libre de l’accepter ou de la refuser et doit conserver ce document en cas d’accord.

D’autres dérogations sont également prévues par la loi. Les étudiants de moins de 26 ans poursuivant leurs études peuvent ainsi demander à travailler moins de 24 heures par semaine, avec une durée compatible avec leur formation. Cette dérogation est accordée de droit à leur demande. Les salariés ayant atteint l’âge permettant de bénéficier de la retraite progressive peuvent également solliciter une durée de travail inférieure au minimum applicable. Ces différentes possibilités sont prévues par l’article L3123-7 du Code du travail.

Lire aussi : Le fisc peut réclamer au gérant les impôts impayés de sa société

Des exceptions pour les contrats de courte durée et les remplacements

La règle des 24 heures minimum ne s’applique pas non plus à certains contrats de travail. C’est notamment le cas des contrats conclus pour une durée maximale de sept jours, mais aussi des CDD et des contrats d’intérim destinés à remplacer un salarié absent. Un commerçant peut ainsi recruter une personne pour quelques heures par semaine afin de remplacer un salarié en arrêt maladie ou en congé, sans être soumis à la durée minimale habituelle.

Attention toutefois, ces dérogations ne dispensent pas l’employeur de respecter les autres obligations liées au travail à temps partiel. Le contrat doit notamment être établi par écrit et préciser la durée de travail prévue, sa répartition entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, ainsi que les conditions de réalisation des heures complémentaires. Avant toute embauche, il est donc essentiel de vérifier les dispositions de sa convention collective et de s’assurer que le contrat respecte bien les conditions de la dérogation utilisée.

Pour sécuriser vos démarches et connaître les possibilités offertes dans votre secteur d’activité, n’hésitez pas à demander conseil à un avocat spécialisé en droit du travail, à votre expert-comptable ou encore à votre fédération professionnelle. Vous pouvez notamment retrouver les principales organisations représentatives dans notre annuaire des fédérations de commerçants et d’indépendants.

Lire aussi :

Sponsorisés :

Ne perdez pas votre budget formation 2026 !

choisir son logiciel de caisse et de gestionLe meilleur logiciel de caisse en 2026 pour les commerçants

Restez informés de l’actu pour les commerçants et indépendants :

  Cet article vous a été offert !
Abonnez-vous et soutenez le média qui défend les commerçants indépendants.

Je m’abonne