29 avril 2024

Simplification : Voici à quoi ressembleront les prochains bulletins de salaire

Le gouvernement vient de présenter son plan d’action pour simplifier la vie des entreprises. Parmi les mesures phares, la simplification du bulletin de salaire, qui ne fait pas l’unanimité du côté du salariat, mais aussi du patronat.

Après plusieurs semaines de concertation avec les organisations syndicales représentantes du patronat et du salariat, le gouvernement vient de présenter son plan d’action en 52 mesures pour simplifier la vie des entreprises. Parmi elles, la simplification du bulletin de salaire, que le ministère de l’économie juge aujourd’hui trop complexe. « La feuille de paie fait 55 lignes, parfois plus parfois un peu moins. Elle est illisible. On veut une feuille d’une quinzaine de lignes qui soit claire, simple, lisible pour le salarié où il voit ce que paie le chef d’entreprise, ce que lui touche, ce qu’il paie comme cotisations sociales, ce qu’il paie comme impôts, et ce qu’il lui reste à la fin du mois », a justifié Bruno Le Maire.

Afin d’illustrer ses propos, le ministre de l’économie et des finances a présenté une fiche de paie factice de Mme Salariée, chargée de clientèle dans une bijouterie, résidant à la Ferté-Alais (voir ci-dessous).

Fiche de paie avant la réforme

Fiche de paie après la réforme

Une simplification, ou plutôt une réduction de la taille de la fiche de paie qui ne fait pas vraiment l’unanimité, et ce autant du côté du salariat que du patronat. « On est plutôt très vigilants sur cette initiative qui nous inquiète », a ainsi déclaré la secrétaire nationale de la CGT, Sophie Binet. « Quand on ne voit plus ces lignes sur sa fiche de paie, ça veut dire qu’on pourra encore moins se mobiliser pour les défendre et qu’il pourra y avoir des tours de passe-passe », a mis en garde la numéro 1 de la CGT. Une inquiétude partagé par son homologue de la CFDT, Jocelyne Cabanale : « Oui, il y a un travail de pédagogie à faire sur le bulletin de salaire, mais faire disparaître des informations, ce n’est pas de la simplification, c’est du simplisme. Sous prétexte de simplification, on perd en compréhension ».

Du côté du patronat, la mesure n’est pas non plus acclamée. « Ça n’est pas vraiment une demande qui remonte de la part de nos collaborateurs, ni vraiment de nos entreprises », avance ainsi Audrey Louail, présidente du réseau d’entrepreneurs en croissance Croissance Plus et patronne d’Ecritel. Et pour cause, les employeurs devront en effet continuer à tenir une comptabilité pour répondre aux demandes d’explications et de justification de leurs salariés, ce qui représente au final une complexité supplémentaire ! « Les entreprises devront payer le traitement administratif de cette mesure puisque la mise à jour des systèmes d’édition des bulletins de paie n’est pas gratuite », renchérit François Asselin, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME).

Quelles sont les autres mesures de ce plan de simplification ?

Outre la simplification du bulletin de salaire, Bercy a par ailleurs présenté un panel de mesures à destination des entreprises, et notamment des indépendants et des commerçants. Parmi ces mesures on peut notamment retenir :

La suppression des formulaires administratifs Cerfa. 80% d’entre eux disparaîtront d’ici à 2026, et la totalité d’ici à 2030.
La fin des formalités en doublon. Il ne sera par exemple plus nécessaire pour l’employeur de remettre au salarié l’attestation de fin de contrat, puisqu’il transmet déjà l’information à France Travail. De même, il ne sera également plus nécessaire d’envoyer la déclaration d’arrêt maladie de son salarié à la sécurité sociale, le document étant parallèlement fourni par le salarié concerné et son médecin.
La facilitation de la reprise et de la transmission d’entreprise.
Des mesures spécifiques à destination des indépendants sont également présentes dans ce plan de simplification, comme l’alignement des droits des professionnels et des particuliers en matière de clôture de compte bancaire, mais aussi en matière d’énergie.
Pour les commerçants, la mensualisation des loyers commerciaux et le plafonnement des dépôts de garantie (plus de détail dans notre article dédié).

Les 52 actions du plan de simplification : Retrouvez le détail de ces 52 actions dans le dossier de presse du ministère de l’Économie, en cliquant ici.