Sécurité des commerces : le gouvernement veut durcir le ton

Face aux vols, agressions et nuisances qui se répètent, l’exécutif présente un nouveau plan pour renforcer la sécurité des commerçants. Au programme, vidéoprotection assistée, caméras piétons, pouvoirs élargis pour les polices municipales et sanctions renforcées contre les établissements problématiques.

Depuis plusieurs années déjà, les fédérations professionnelles et les associations de commerçants alertent sur la montée de l’insécurité dans de nombreux établissements. Vols, incivilités, agressions, nuisances répétées… Ces situations ne relèvent plus seulement du fait divers, mais pèsent de plus en plus sur les conditions de travail au quotidien.

Pour répondre à cette problématique grandissante, le gouvernement vient de présenter à Nancy un nouveau plan d’action porté par Serge Papin, ministre chargé du Commerce et des PME, et Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministère de l’Intérieur. Ce dispositif doit permettre de mieux protéger les commerçants, de renforcer les moyens d’intervention sur le terrain, mais aussi aider les collectivités locales à agir plus efficacement contre les établissements qui troublent l’ordre public.

« Un commerce qui craint pour ses équipes, qui absorbe des pertes liées à la délinquance, qui voit ses clients déserter une rue devenue inhospitalière, ce commerce-là ne tiendra pas, quelle que soit la qualité de son projet. La sécurité n’est pas un sujet périphérique : c’est une condition de possibilité de tout le reste », revendique Serge Papin. Récapitulatif des principales mesures annoncées.

Vidéoprotection assistée : un dispositif prolongé jusqu’en 2030

Première mesure mise en avant, le gouvernement souhaite prolonger jusqu’au 31 décembre 2030 l’expérimentation de la vidéoprotection assistée, mise en place dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. L’objectif est de détecter plus rapidement certaines situations à risque, comme des objets abandonnés, des intrusions ou des comportements anormaux.

Le dispositif ne doit toutefois pas être confondu avec de la reconnaissance faciale. Le gouvernement précise qu’il s’agit avant tout d’un outil destiné à alerter les opérateurs des centres de supervision, afin de les aider à repérer plus facilement les situations sensibles. Par exemple, « un agent de sécurité pourra ainsi recevoir des alertes en temps réel en cas de comportement suspect à proximité d’une boutique, ce qui permettra une intervention rapide, une levée de doute et une meilleure prise en compte des incidents », explique le ministère.

Des caméras piétons pour les agents de sécurité privée

Le plan prévoit également d’autoriser les agents de sécurité privée à porter des caméras piétons. Déjà utilisées par les forces de sécurité intérieure et les policiers municipaux, elles pourraient être déclenchées lors d’une intervention ou d’un contrôle, notamment face à un comportement agressif ou contestataire. Pour le gouvernement, l’objectif est double : dissuader les violences, et permettre l’utilisation des images dans le cadre d’une procédure judiciaire après un incident.

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Des pouvoirs renforcés pour les polices municipales

Dans la même lignée, le gouvernement souhaite également élargir les pouvoirs des polices municipales. Le plan présenté par l’exécutif prévoit de leur permettre de dresser des amendes forfaitaires délictuelles pour plusieurs infractions liées aux nuisances et aux incivilités dans les centres-villes. Les agents municipaux disposeraient aussi de prérogatives renforcées pour agir contre la vente à la sauvette, un phénomène de plus en plus problématique dans certains centres-villes.

Ces nouvelles compétences ne seraient toutefois pas automatiques. Elles ne concerneraient que les communes ayant choisi de créer un service de police municipale aux compétences judiciaires élargies, après échange avec le préfet et le procureur de la République.

Des fermetures administratives plus faciles à appliquer

Le gouvernement veut également faciliter l’action des autorités locales contre les établissements à l’origine de troubles répétés. Sont particulièrement visés les commerces générant des nuisances sonores, des rixes, des troubles nocturnes ou impliqués dans la vente de produits illicites. Pour accompagner les maires dans ces procédures, un guide serait mis à leur disposition afin de sécuriser juridiquement leurs arrêtés municipaux de fermeture.

Le projet de loi prévoit aussi de renforcer les sanctions en cas de non-respect d’une fermeture administrative. Un commerce qui resterait ouvert malgré un arrêté pourrait s’exposer à six mois de prison, 7 500 euros d’amende, mais aussi à la confiscation des revenus générés pendant l’ouverture irrégulière et à une interdiction de gérer un commerce pendant cinq ans. L’administration pourrait également obtenir la possibilité d’exécuter d’office une décision de fermeture non respectée.

Une cellule dédiée pour faire remonter les alertes du terrain

Dernière mesure annoncée, le plan prévoit la création d’une cellule interministérielle dédiée à la sécurité des commerces. Elle réunira les représentants des commerçants et les services du ministère de l’Intérieur, afin d’organiser un dialogue plus régulier sur les difficultés rencontrées dans les points de vente et les centres-villes.

L’objectif est de permettre aux professionnels de faire remonter plus directement leurs constats et leurs besoins, qu’il s’agisse d’une hausse des cambriolages, de braquages visant certains secteurs ou de problématiques propres à un territoire. Cette cellule doit se réunir tous les trimestres, avec l’ambition d’apporter des réponses plus adaptées aux réalités locales.

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Des annonces attendues, mais encore à concrétiser

Avec ce plan, le gouvernement veut faire de la sécurité l’un des piliers de sa politique en faveur du commerce de proximité. Reste que plusieurs mesures devront encore passer par la voie législative. Elles figurent notamment dans le projet de loi RIPOST (« Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité »), ainsi que dans le projet de loi relatif aux polices municipales. Deux textes appelés à renforcer les outils disponibles pour mieux protéger les commerces et agir contre les troubles à l’ordre public. Affaire à suivre de près.