Quelles sont les entreprises concernées par l’aide « gaz et électricité » ?

Mise à jour du 11 octobre 2022 : Face à la gronde des commerçants et artisans suite à l’envolée des prix du gaz et de l’électricité, Bruno Le Maire a annoncé que les critères permettant aux entreprises de bénéficier des aides énergétiques vont être assouplis. Plus d’infos dans notre article dédié.

Le gouvernement a décidé de simplifier et de prolonger l’aide « gaz et électricité ». Bercy explique par ailleurs que d’autres dispositifs pourraient suivre.

Face à la flambée des prix de l’énergie, le gouvernement a annoncé au mois de septembre la prolongation, mais surtout un assouplissement des conditions d’accès à l’aide « gaz et électricité », instaurée le 16 mars 2022. Jusqu’ici le dispositif s’était avéré être un cuisant échec, avec seulement 500 000 euros distribués aux entreprises, alors que le gouvernement avait budgété 3 milliards d’euros.

« Désormais toute entreprise – TPE, PME ou commerçant – qui perd de l’argent à cause de la hausse des prix du gaz et de l’électricité, même si c’est seulement sur un mois, sera compensée financièrement », a expliqué au micro de BFMTV Bruno Le Maire. Jusqu’à présent, le dispositif était réservée uniquement aux entreprises qui pouvaient justifier d’une baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) d’au moins 30% sur un trimestre par rapport à 2021. Un seuil qui va être supprimé, « une simple baisse de l’excédent brut d’exploitation, calculée sur une base mensuelle par rapport à 2021, sera désormais suffisante pour remplir ce critère », explique le ministère de l’Economie et de Finances dans un communiqué.

Pour en bénéficier, les entreprises doivent seulement réunir les 2 conditions suivantes :

• Les achats de gaz et d’électricité doivent atteindre au moins 3% du chiffre d’affaires.
• Avoir subi un doublement du prix du gaz ou de l’électricité sur la période éligible par rapport à la moyenne de prix de 2021.

Comment en faire la demande ?

Le dispositif, opéré par la DGFiP, est ouvert depuis le 4 juillet. La demande d’aide est à déposer par le biais d’un formulaire dans l’espace professionnel de la messagerie sécurisée de l’entreprise, depuis le site https://www.impots.gouv.fr/.

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De nouveaux dispositifs bientôt annoncés ?

« C’est une première ébauche pour aider les entreprises, nous sommes prêts à d’autres gestes », précise-t-on à Bercy. En attendant, ces nouvelles règles annoncées seront rétroactives de mars à août dernier. « Le mécanisme restera ouvert jusqu’à fin décembre alors qu’il devait s’achever en septembre, et on va travailler à ce qu’il puisse se poursuivre en 2023 », conclut le ministre de l’Economie.

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