Pass sanitaire : Quelles seront les modalités d’application ?

Le Pass sanitaire sera obligatoire pour accéder aux lieux culturels et de loisirs, puis dans les centres commerciaux et les établissements de restauration à partir de début août. Mais qu’est-ce que cela implique concrètement pour les entreprises concernées ?

pass sanitaire une semaine

Suite aux annonces d’Emmanuel Macron du 12 juillet, des précisions ont peu à peu été apportées par des membres du gouvernement concernant les modalités concrètes d’application du pass sanitaire. Le point sur ce qu’il faut savoir en l’état actuel des choses.

En quoi consiste concrètement le Pass sanitaire ?

Pour que le pass sanitaire puisse être activé, il faut avoir obtenu deux injections vaccinales (ou une seule injection pour les personnes qui ont déjà contracté le Covid), avec un délai d’une semaine après la seconde injection. A noter que le délai reste de deux semaines après la seconde injection pour les voyages à l’étranger. Depuis le 27 mai, toutes les personnes vaccinées, y compris celles qui l’ont été avant le 3 mai, peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le « portail patient » de l’Assurance Maladie. Le pass sanitaire peut également être récupéré via l’application TousAntiCovid.

Autre solution, il est possible de faire valoir un pass sanitaire suite à un test PCR ou antigénique négatif datant de moins de 48 heures. Troisième et dernier moyen, le pass sanitaire peut également être obtenu au moyen du résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Qui devra contrôler le pass sanitaire ?

Comme c’est le cas aujourd’hui pour les discothèques par exemple, ce sera au personnel de l’établissement concerné de s’assurer que le client dispose du pass sanitaire. Une mesure qui inquiète particulièrement les chefs d’entreprises. « Cela va être très compliqué d’instaurer le pass sanitaire car nous ne sommes ni policiers, ni gendarmes, ni videurs comme dans les discothèques, nous n’en avons d’ailleurs pas. Cela va donc être délicat de demander aux clients de montrer leur pass sanitaire », explique ainsi Franck Delvau, président de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih) Île-de-France. Nombre de professionnels ont d’ailleurs d’ores et déjà annoncé qu’ils n’auront pas les moyens techniques et humains de procéder à de tels contrôles. Sur ce point précis, de nouvelles annonces pourraient être faites d’ici les prochains jours, suite aux négociations qui ont actuellement lieu avec les syndicats patronaux.

Quelle sanction en cas de non respect du pass sanitaire ?

Le non-contrôle du pass sanitaire par les entreprises concernées sera passible d’une amende allant jusqu’à 45 000 euros d’amende et un an d’emprisonnement. « Les sanctions peuvent être beaucoup plus dissuasives que celles que l’on avait engagées précédemment, en particulier sur le QR code », prévient Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises. Des sanctions prévues dans le projet de loi qui sera soumis au Parlement dès le 21 juillet pour l’extension du pass sanitaire et l’obligation vaccinale. Là encore, nous ne manquerons pas de vous tenir informés de toute nouvelle évolution sur ce point précis.

Quid des salariés ?

Interrogé sur ce point précis au JT de France 2 du 13 juillet, Olivier Véran a expliqué que les salariés des établissements recevant du public disposeront finalement d’un délai supplémentaire pour être complétement vaccinés, soit jusqu’au 30 août. « Ils devront donc recevoir leur première dose au plus tard le 1er août », a-t-il précise. Si au-delà de cette date les personnes concernées ne sont pas complètement vaccinées, elles devront alors se faire tester « tous les deux jours » si elles veulent « continuer de travailler ».

Lire aussi : Pass sanitaire : Une mesure impossible à mettre en place ?

Les adolescents exemptés du pass sanitaire jusqu’au 30 août

Pour ne pas « gâcher les vacances des familles », Olivier Véran a également annoncé que le pass sanitaire pour les adolescents entre 12 et 17 ans s’appliquera seulement à compter du 30 août.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de toute nouvelle évolution à propos du pass sanitaire et des aides à destination des entreprises aussi n’hésitez pas à vous inscrire à notre newsletter.

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