19 novembre 2024

Nouvelle journée de solidarité et hausse des charges : les entreprises en première ligne !

Pour renflouer les comptes de l’Etat, l’exécutif songe sérieusement à instaurer une nouvelle journée de solidarité. Au grand dam des employeurs, qui craignent par ailleurs de voir les cotisations patronales augmenter. Un autre projet de loi qui pénalise lui aussi les entreprises françaises !

À l’occasion des débats sur le budget de la Sécurité sociale, actuellement en cours de discussion au Palais Bourbon, les sénateurs ont émis une hypothèse qui séduit fortement le gouvernement : instaurer une nouvelle journée de solidarité, à l’instar de ce qui existe actuellement pour le Lundi de Pentecôte. Créée il y a vingt ans, cette journée de solidarité permet de financer en partie la prise en charge des personnes âgées et des personnes handicapées.

Une idée qui refait surface aujourd’hui, en pleine crise des finances publiques. Le principe serait le même, et reviendrait ainsi à augmenter la durée de travail de sept heures par an, sans rémunération supplémentaire. En contrepartie, les entreprises verseraient 2,5 milliards d’euros de cotisations supplémentaires à la sécurité sociale.

« Il y a une liberté dans le sujet, c’est pour nous fondamental, l’idée c’est vraiment qu’il y ait un débat avec les partenaires sociaux sur la mise en application du principe », a expliqué le président de la commission des affaires sociales, Philippe Mouiller. Et d’insister sur le fait qu’il ne s’agit pas cette fois-ci de supprimer un jour férié en particulier, évoquant par exemple la possibilité d’instaurer un nombre de minutes supplémentaires par mois.

« Si on augmente les charges qui pèsent sur les entreprises, fatalement elles embaucheront moins, supprimeront des postes si nécessaire et elles ne pourront pas augmenter les salaires autant qu’elles le voudraient »

Les organisations patronales réticentes

Si l’idée d’une nouvelle journée de solidarité séduit un grand nombre de parlementaires et de ministres, du côté des organisations patronales en revanche, cette initiative est fraichement accueillie. Les représentants des entreprises estimant notamment que l’augmentation du temps de travail ne compensera pas la hausse des charges qui y sera associée. Pénalisant de facto la compétitivité de l’économie française.

La nouvelle est d’autant plus mal accueillie qu’une bataille sur une hausse des charges patronales est déjà actuellement en cours au Parlement. Le gouvernement souhaitant augmenter les cotisations sociales patronales qui pèsent sur les bas salaires (entre 1 et 1,2 Smic), mais aussi sur les rémunérations supérieures à 1,9 Smic. L’objectif étant de récupérer 4 milliards d’euros supplémentaires auprès des entreprises françaises. Une réforme qui là aussi a du mal à passer.

« Si on cumule les 4 milliards d’euros de réduction des allègements de charges, les 2,5 milliards d’euros transférés de l’Assurance Maladie aux complémentaires santé – et, donc, aux entreprises -, le 1,5 milliard d’euros d’économies sur les aides à l’apprentissage, cela fait 8 milliards d’euros de hausse du coût du travail. Ce qui correspond aux salaires bruts moyens annuels de 300.000 salariés. Si les entreprises n’ont plus cet argent, fatalement elles embaucheront moins, supprimeront des postes si nécessaire et elles ne pourront pas augmenter les salaires autant qu’elles le voudraient », a averti dans les colonnes du Parisien Patrick Martin, le président du Medef.

Qui aura le dernier mot ?

Face à la levée de bouclier des entreprises, soutenues par de nombreux parlementaires, l’exécutif a été contraint de revoir sa copie. Le ministre du Budget et des Comptes Publics, Laurent Saint-Martin, a ainsi confirmé dimanche dernier vouloir diviser par deux le coup de rabot sur les allègements de charges, de 4 à 2 milliards d’euros. « Quatre milliards d’euros sont demandés aux entreprises sur le coût du travail. Je suis prêt à ce que seulement la moitié puisse être demandée aux entreprises pour que les salariés au SMIC ne voient pas pour leurs employeurs le coût de ce travail augmenter », a-t-il déclaré.

Une main tendue qui n’a pour le moment pas trouvé preneuse, les organisations patronales revendiquant à l’inverse la nécessité de baisser les charges pesant sur les entreprises, afin de gagner en compétitivité. Pour gonfler les recettes de l’Etat, le Medef a ainsi émis l’idée de la mise en place d’une TVA sociale, ce qui reviendrait à une augmentation d’un point du taux de TVA. Une proposition qui pourtant fait débat au sein même des organisations patronales, notamment chez les représentants des petites entreprises qui ne voient pas d’un bon œil un rehaussement de la TVA. Quoi qu’il en soit, cette option a immédiatement été écartée par le gouvernement.

Le mot final appartiendra à la commission mixte paritaire, qui se réunira après le vote du budget au Sénat. D’ici là, les négociations s’annoncent difficiles. Affaire à suivre de près !