Bientôt un moratoire sur les zones commerciales périphériques ?

Le Premier Ministre Edouard Philippe a annoncé la publication prochaine du décret qui permettra d’instaurer un moratoire sur les zones commerciales en périphérie des centres-villes.

Cela fait des années que les défenseurs des centre-villes le réclament, bientôt il pourra être mis en œuvre. En effet, comme l’a confirmé le Premier Ministre Edouard Philippe lors du dernier Congrès des maires de villes moyennes, à Albi, le décret d’application issu de la loi Elan permettant l’instauration d’un moratoire sur les zones commerciales périphériques, sera publié prochainement.

moratoire sur les zones commerciales
Les préfets auront bientôt la possibilité de stopper le développement de la périphérie.

Concrètement, ce décret permettra aux élus des municipalités engagées dans une Opération de revitalisation de territoire (ORT) de saisir le préfet qui pourra alors bloquer pendant trois ou quatre ans le passage d’un projet commercial devant la commission départementale d’autorisation commerciale (CDAC). De même, une commune pourra demander au préfet de stopper un investissement dans les intercommunalités voisines. L’objectif est que les promoteurs immobiliers soient à terme moins tentés de mettre les municipalités en concurrence dans leurs projets de constructions commerciales.

Les installations simplifiées en centre-ville

Pour le moment, une dizaine de commune ont d’ores et déjà signé une ORT, en attendant les 222 villes moyennes retenues dans le cadre du programme étatique « Action cœur de ville ». Soit autant de possibilités de saisir le préfet, alors même que plusieurs communes bénéficiant de fonds publics pour la revitalisation de leur centre-ville ont été récemment pointées du doigt pour leur politique de développement de la périphérie

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A l’inverse, les autorisations de constructions commerciales seront grandement facilitées au sein des ORT. L’idée est d’encourager l’installation d’enseignes locomotives en centre-ville, à même de drainer davantage de clientèle. Reste à savoir si ces enseignes viendront effectivement s’installer en centre-ville, et si les préfets prendront dans le même temps leur responsabilité en décidant d’instaurer des moratoires dans les régions où cela s’impose. A suivre de très près donc.