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« Made in », comment ça marche ?

L’indication « Made in » est un marquage informant le consommateur sur l’origine de conception d’un produit. Si cette indication est obligatoire dans certains pays, cela n’est pas le cas de la France. Lorsqu’une indication d’origine figure sur un produit, celle-ci doit être véridique, sous peine de sanctions.

1) Les obligations actuelles

Aucune disposition nationale ou européenne n’impose l’apposition d’un marquage d’origine sur les produits fabriqués dans l’Union européenne ou importés, contrairement à la réglementation d’autres pays comme les Etats-Unis ou le Japon. Le marquage « Made in » pour les marchandises non alimentaires au sein de l’Union européenne est donc facultatif et volontaire. Néanmoins, en cas d’indication, l’origine doit être véridique et respecter des critères précis fixés par l’Union européenne (voir second paragraphe). Le marquage est effectué sous la seule responsabilité du fabricant et doit obligatoirement pouvoir être justifié auprès des autorités de contrôle. Ainsi, toute indication d’une mention fausse concernant l’origine de nature à induire le consommateur en erreur est constitutive d’une infraction.

made in france
En Europe, la mention de l’origine du produit est facultative pour les produits non alimentaires.

L’Union européenne interdit aux Etats membres d’imposer une obligation de « Made in ». En effet, rendre les « Made in France » obligatoires représenterait pour l’Union européenne une mesure d’effet équivalent aux restrictions quantitatives et constituerait une atteinte au principe de libre circulation des marchandises. La France a ainsi dû retirer un décret en 1979 qui rendait obligatoire le marquage de l’origine de certains produits textiles et articles d’habillement.

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2) Les critères de la preuve du « Made in »

Si le marquage de l’origine n’est pas obligatoire, l’Union européenne a toutefois défini des règles précises concernant l’origine douanière. En effet, c’est un élément essentiel pour les autorités douanières dans le cadre des perceptions des droits de douane ainsi que l’application de mesures de politiques commerciales (ex : droits de douane réduits pour certains pays). Selon l’Union européenne, l’origine des marchandises est déterminée par le lieu de fabrication :

  • Lorsque le processus de fabrication fait intervenir un seul pays, l’origine sera celle de ce pays.
  • Lors de l’intervention de deux ou plusieurs pays dans la fabrication du produit, le code des douanes de l’Union Européenne indique que la marchandise « est originaire du pays où a eu lieu la dernière transformation ou ouvraison substantielle, économiquement justifiée (…) et ayant abouti à la fabrication d’un produit nouveau ou représentant un stade de fabrication important ». Ainsi, pour connaître l’origine d’un produit, il est nécessaire de se reporter à l’annexe 10 du règlement (CEE) n°2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 qui indique la liste des ouvraisons ou transformations conférant au produit transformé le caractère originaire. Concernant les vêtements, il s’agit du lieu de la « confection complète ». La définition de la notion de « confection complète » est indiquée à la note introductive 7.2 de l’annexe 9 du même règlement à savoir que : « toutes les opérations qui suivent la coupe des tissus ou l’obtention directement en forme des étoffes de bonneterie doivent être effectuées », c’est-à-dire l’assemblage d’au moins deux pièces d’étoffes de bonneterie en forme.

3) Les différents labels existants en France

Alors que le consommateur est à la recherche de davantage de transparence sur l’origine de ses achats, l’indication systématique du « Made in » pourrait alors s’imposer comme une norme dans les années à venir. Un atout supplémentaire pour la fabrication française, particulièrement plébiscitée par les consommateurs, ainsi que pour les principaux labels qui permettent de donner davantage de visibilité à l’origine des produits.

  • L’indication géographique en premier lieu atteste que le produit possède des qualités du fait de son origine territoriale. Les produits peuvent obtenir cette indication lorsqu’ils respectent le cahier des charges spécifique à chaque indication géographique. S’il existe une multitude d’IG, seulement 3 sont homologuées par l’INPI : les sièges de Liffol, le granit de Bretagne et la porcelaine de Limoges.
  • Entreprise patrimoine vivant : Le label EPV est une marque de reconnaissance délivrée par l’État, qui récompense les entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux et industriels d’excellence.
  • Origine France Garantie : Cette certification créée en juin 2010 permet d’assurer une traçabilité plus pointue du produit. « La certification Origine France Garantie se singularise des autres mentions telles que « made in France », « conçu en France », « Fabriqué en France »… qui sont auto-déclaratives et trop lâches », justifie ainsi les initiateurs de ce label. Grâce à la certification Origine France Garantie, le consommateur est ainsi assuré que le produit prend ses caractéristiques essentielles dans l’Hexagone et qu’entre 50 et 100 % du prix de revient unitaire de ce produit sont acquis en France.
  • France Terre Textile : Certification développée spécifiquement pour les entreprises du secteur textile, le label France Terre Textile garantit qu’au minimum 75 % des étapes de fabrication ont été effectuées en France.

Une multitude d’autres labels sont recensés aujourd’hui pour mettre en avant le savoir-faire et/ou l’origine spécifique d’un produit, avec des garanties plus ou moins fortes pour le consommateur. D’où l’importance de bien consulter le cahier des charges d’attribution du label, car postuler à une certification a souvent un coût pour l’entreprise, autant donc que le jeu en vaille vraiment la chandelle !

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