22 octobre 2024

Les fédérations du commerce appellent à ne pas accroitre la pression fiscale sur les entreprises

Dans un communiqué commun publié par le Conseil du Commerce de France, les fédérations représentantes des commerçants appellent les députés à ne pas accroitre la pression fiscale sur les entreprises françaises.

Alors que le Premier ministre a lancé lundi 21 octobre l’examen du budget 2025 en séance plénière devant les députés, les appels se multiplient de toute part pour que le gouvernement revoie sa copie. Et notamment de la part des représentants des entreprises du commerce, qui affichent leur inquiétude face à une possible hausse d’impôts et de charges sociales.

« La fiscalité et les prélèvements obligatoires des entreprises du commerce sont déjà de 20 points de pourcentage supérieurs à la fiscalité du reste de l’économie ».

« Le commerce est un secteur économique essentiel à la croissance et à la création de richesse dans notre pays. Créateur de lien social, il est le premier employeur privé de France avec plus de 3 millions de salariés. Mais les entreprises du commerce sont aussi parmi les plus taxées de notre pays, avec pas moins de 100 impôts et taxes directs ou indirects », rappelle ainsi à juste titre le Conseil du Commerce de France (CDCF), qui réunit une trentaine de fédérations du secteur (dont la FNH, la FDCF, Procos, la Fevad, l’Union sport et cycles…). « Or, le projet de budget présenté par le Gouvernement va considérablement accroitre la pression fiscale et sociale sur ces acteurs, notamment au travers de la contribution exceptionnelle à l’IS, du report de la suppression de la CVAE et de la diminution des allègements de charges ».

Le Parlement doit faire des choix !

Dans ce contexte, le CDCF demande aux députés de « rejeter toute forme d’accroissement ou d’extension de taxes spécifiques touchant le secteur du commerce ». Et ce alors même que « la fiscalité et les prélèvements obligatoires des entreprises du commerce sont déjà de 20 points de pourcentage supérieurs à la fiscalité du reste de l’économie ».

« Le nouvel effort demandé aux entreprises du commerce met en péril leur modèle économique et entraînera des conséquences certaines sur leur capacité d’investissement et le maintien de leurs emplois »

A l’inverse, le Conseil du Commerce de France revendique l’importance « d’accélérer les mesures de simplification des normes qui pèsent de manière excessive sur les entreprises et reporter certaines obligations qui freinent leur capacité de transformation ». Rappelons en effet que c’est l’investissement des entreprises qui permet de créer les conditions de toute croissance économique, et donc génératrice de recettes fiscales et sociales. D’où la nécessité, comme le revendique les fédérations de commerçants, de ne pas pénaliser la capacité d’investissement des entreprises en accroissant la fiscalité ! D’autant que la France est déjà aujourd’hui le pays européen où les prélèvements obligatoires (PO) sont les plus importants, et de loin !

Reste maintenant à savoir si cet appel sera entendu par les députés et sénateurs, et surtout quelles seront in fine les entreprises plus ou moins épargnées par ces hausses d’impôts et de charges, et celles qui devront passer à la caisse… C’est tout l’enjeu du débat parlementaire qui s’est ouvert lundi. Affaire à suivre de très près.