Vers une hausse des loyers commerciaux en 2022 ?

Dans un courrier commun transmis au ministère de l’Economie, 11 fédérations de commerçants réclament l’annulation, pour 2022, de l’indexation des loyers à l’ILC (Indice des Loyers Commerciaux). « Un mécanisme du passé », selon eux.

L’information a été rapportée par LSA, le magazine spécialiste de la distribution. Dans un courrier commun adressé au ministère de l’Economie, dix fédérations (voir liste en fin d’article) ont suivi le mouvement lancé par Procos, dans le but d’obtenir une annulation de l’indexation des loyers commerciaux à l’ILC pour l’année 2022. « Est-il possible, acceptable, soutenable, souhaitable, qu’une très grande partie des loyers subissent une augmentation de + 2,6 % au 1er janvier 2022 ? Evidemment non ! Ce serait totalement décorrélé de la situation du commerce et des commerçants », justifie Procos. Le graphique ci-dessous témoigne de cette décorrélation.

L’ILC, un dispositif du passé ?

Face à cette situation, au-delà même de l’annulation de l’indexation des loyers commerciaux sur l’ILC en 2022, les fédérations du commerce posent le débat de la nécessité de maintenir l’ILC comme l’indice de référence. En effet, selon Procos, avec ce mode de calcul, « les loyers se sont mis à croître fortement de manière automatique, générant un effet ciseaux entre chiffre d’affaires et loyer, très destructeur pour les locataires ». Et dénonce certaines incohérences du dispositif, et notamment le fait que cet indice porte sur les ventes du commerce de détail, qu’elles soient réalisées dans les magasins ou par le canal Internet ! « C’est la double peine pour les points de vente, plus les ventes web augmentent plus le loyer augmente de manière automatique, pointe du doigt Procos. L’indexation des loyers ne doit pas être impactée à la hausse par les ventes du e-commerce, qui évoluent en moyenne de 16 % par an depuis quelques années ».

« Il faut s’interroger sur la légitimité d’une indexation annuelle automatique du bail. Qu’est-ce qui la justifie alors que l’activité du commerce de détail voit ses chiffres d’affaires et ses marges décroître d’année en année et que les taux d’intérêt, coût principal d’un propriétaire immobilier, sont au plus bas d’année en année ? », conclut Procos. A l’heure où les pouvoirs publics ne cessent d’appeler les Français à consommer local, et prioritairement dans les commerces physiques, cette question devra nécessairement être traitée au plus vite. Affaire à suivre de près.

Signer la pétition : Pas d’augmentation des loyers des commerçants en 2022 !

Liste des 11 fédérations signataires : 

Procos ; Alliance du Commerce ; Fédération du Commerce Coopératif et Associé ; Fédération Française de la Franchise ; Fédération des Commerces Spécialistes de Jouets et Produits de l’Enfant ; Fédération des Enseignes de la Chaussure ; Fédération des Jardineries et Animaleries de France ; Fédération Française de l’Equipement du Foyer ; le ROF (regroupant la majorité des opticiens entrepreneurs français installés indépendants) ; Union sport & cycle, première organisation professionnelle du secteur du sport et des loisirs ; l’UBH, organisation patronale représentant les détaillants bijoutiers horlogers.

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