Les exonérations de charges de nouveau prolongées !

Les entreprises les plus impactées par la crise sanitaire peuvent bénéficier d’une exonération, ainsi que d’une aide au paiement de leurs cotisations sociales, au titre du mois de février 2022.

remise charges sociales février 2022

C’est probablement le dernier volet du “quoi qu’il en coûte” mis en place par le gouvernement depuis le début de la crise sanitaire. Le décret n° 2022-806 du 13 mai 2022 prolonge ainsi le dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales pour la période d’emploi de février 2022. Les employeurs peuvent ainsi bénéficier dans un premier temps d’une exonération des cotisations sociales patronales dues à l’Urssaf, pour les rémunérations versées au titre du mois de février 2022. En complément, ils peuvent également prétendre à une aide au paiement des cotisations sociales (15 à 20%) restant dues pour ce même mois.

A noter que ces dispositifs concernent uniquement les entreprises de moins de 250 salariés relevant des secteurs S1 et S1 bis.

Pour les employeurs de moins de 250 salariés

Deux cas de figure se distinguent :

  • Ceux qui ont subi une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 30% et inférieure à 65% au mois de février 2022 bénéficient d’une aide au paiement des cotisations sociales au taux de 15%.
  • Ceux qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou subi une baisse de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 65% en février 2022 bénéficient quant à eux d’une aide au paiement au taux de 20%, mais aussi d’une exonération de cotisations.

Par ailleurs, les indépendants et mandataires sociaux relevant des secteurs S1 et S1 bis peuvent en complément bénéficier d’une réduction des cotisations et contributions sociales dues sur leur rémunération du mois de février à hauteur de :

  • 300€ pour ceux qui ont subi une baisse de CA d’au moins 30% et inférieure à 65% en février 2022.
  • 600€ pour ceux qui ont subi une interdiction d’accueil du public ou subi une baisse de CA supérieure ou égale à 65% en février 2022.

Lire aussi : Quelles sont les entreprises des secteurs S1, S1 bis et S2 ?

Auto-entrepreneurs

Pour les micro-entrepreneurs relevant des secteurs S1 et S1 bis, deux cas de figure se distinguent là encore :

  • Ceux qui ont subi une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 30% et inférieure à 65% au mois de février 2022 bénéficient d’une exonération de 50% sur les cotisations sociales dues au titre de février 2022.
  • Ceux qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou subi une baisse de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 65% en février 2022 bénéficient d’une exonération totale de cotisations dues au titre de février 2022.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de toute nouvelle évolution à propos des différents dispositifs d’aide aux entreprises, aussi n’hésitez pas à vous inscrire à notre newsletter.

  Cet article vous a été offert !
Abonnez-vous et soutenez le média qui défend les commerçants indépendants.

Profitez de notre offre découverte :

1€/mois pendant 3 mois
Je m’abonne