Le gouvernement lance un plan de transformation des zones commerciales

Le gouvernement vient de présenter un plan de transformation des zones commerciales périphériques. Avec pour objectif notamment d’y remettre des logements, des lieux de culture et des espaces verts.

Comment réinventer les zones commerciales, symboles d’une « France moche », afin d’en faire des lieux de vie qui répondent aux nouvelles aspirations sociétales et écologiques ? C’est le défi auquel s’attèlent Olivia Grégoire, ministre du Commerce et des PME, et Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Tous deux ont présenté lundi 11 septembre un grand plan de transformation des 1500 zones commerciales que compte le pays.

Pour mener cette refondation qui doit assurer une meilleure intégration paysagère, tout en prenant en compte l’évolution des modes de consommation, le gouvernement a lancé une concertation avec les acteurs publics et privés pour définir les zones commerciales de demain. Par ailleurs, plusieurs mesures ont été adoptées afin de faciliter d’un point de vue réglementaire la transformation de ces zones. Des expérimentations seront également menées à grande échelle sur des zones commerciales en perte d’attractivité. Enfin, une équipe nommée par le gouvernement sera chargée d’accompagner sur le terrain les différents acteurs et élus engagés pour la transformation des zones commerciales. Récapitulatif.

1er axe : Un paquet normatif dans le projet de loi Industrie Verte

Le projet de loi Industrie Verte intègre un paquet normatif visant à faciliter la transformation des zones commerciales. Les députés et les sénateurs ont notamment voté pour :

• La mobilisation de la Grande Opération d’Urbanisme qui permettra de gagner entre deux et cinq ans sur les délais de procédure, grâce, notamment à la mise en compatibilité de l’ensemble des documents d’urbanisme (PLU, SCoT…)
• La suppression des freins institutionnels qui n’impliquera plus le transfert automatique de la compétence de droit des sols (permis de construire, etc.) des maires vers les présidents d’EPCI. Les maires pourront ainsi conserver leur compétence, ce qui leur permettra de pouvoir accepter le recours à la Grande Opération d’Urbanisme pour mener le projet, sans demander l’aval des présidents d’EPCI.
• La possibilité d’un transfert des droits commerciaux au sein d’une zone commerciale. Actuellement, il est indispensable d’obtenir une autorisation d’exploitation commerciale (AEC) pour la création, l’extension ou même le transfert de tout commerce ayant une surface de vente de plus de 1000 m2. Une autorisation qui peut prendre jusqu’à cinq ans en cas de contentieux. Elle sera donc supprimée dans le cas d’un transfert vers une nouvelle construction mêlant du commerce, des services et du logement.
• La possibilité d’autoriser des projets dérogeant aux règles du Plan local d’urbanisme (PLU), sous certaines conditions.

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Une expérimentation à grande échelle

La transformation des 500 millions de m2 de zones commerciales s’inscrira dans un temps long, sur une soixantaine d’années. Une première phase d’expérimentation doit ainsi servir de laboratoire à ciel ouvert. Pour cela, une enveloppe de 24 millions d’euros (cumulable avec les autres aides de l’État dont le fonds Verts, Action Cœur de Ville et Petite Ville de demain) va être mise en place pour accompagner la transformation des zones commerciales en perte d’attractivité.

Les porteurs de projets intéressés doivent se manifester auprès de leur préfecture. Ces dernières effectueront une pré-sélection des projets et les transmettront aux ministères impliqués pour l’instruction des projets. Une dizaine de collectivités sont déjà candidates, dont Chartres, Clermont-Ferrand, Toulouse, Limoges, Barentin, ou encore Grasse. Une première vague de lauréats sera désignée en novembre 2023. Elle concernera les agglomérations ayant déjà des projets engagés ou matures. Une seconde vague de lauréats sera rendue publique début 2024 afin de laisser le temps aux porteurs de projets de définir les grandes lignes de leur projet.

Une « task force » pour accompagner la transformation des zones commerciales

Dernier volet de ce grand plan de transformation des zones commerciales, une équipe « task force », nommée par le gouvernement, sera chargée d’effectuer un suivi sur mesure des projets lauréats que ce soit en matière d’ingénierie, d’expertise administrative et juridique, et de fléchage des autres enveloppes d’aides.

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« Son rôle sera plus large. En faisant remonter aux ministères les obstacles administratifs, en assurant l’animation d’une communauté nationale d’acteurs et d’élus engagés sur les projets de transformation des zones commerciales, la « task force » sera en mesure d’agréger les expériences et de les analyser. Ces données permettront de produire une synthèse annuelle et des études transversales à destination des acteurs publics et privés qui sont intéressés par la transformation de leurs zones commerciales », assure le gouvernement. Un plan à suivre dans la durée.

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