Hausse des taxes foncières : Les commerçants lourdement impactés !

+7%, +10%, parfois +15%, voire plus ! En 2023, la taxe foncière a connu un peu partout en France des taux d’augmentation records. Et la tendance devrait se poursuivre dans les années à venir, au grand dam des bailleurs, mais aussi des commerçants locataires de leur local commercial. Explications.

Après des hausses déjà conséquentes dans de nombreuses communes en 2022, les commerçants subissent une nouvelle fois les augmentations de taxes foncières en cette année 2023. Et cette fois-ci aucune commune, ou presque, n’est épargnée, puisqu’en raison de l’inflation, les valeurs locatives cadastrales, l’une des bases de référence du calcul de la taxe foncière, ont augmenté de 7,1%. Une hausse qui a ainsi été répercutée directement sur l’impôt foncier, comme le prévoit la loi.

A cela s’ajoute les décisions prises par de nombreux élus locaux d’augmenter d’eux-mêmes les taux d’impositions décidés par les collectivités locales, dans le but d’accroitre les recettes. La plus médiatisée étant la hausse spectaculaire décidée par la ville de Paris, avec une augmentation du taux communal de +51,9% en 2023 (+59% au total) ! Une hausse brutale qui a du mal à passer auprès des redevables de cet impôt foncier, même s’il convient de noter que le taux communal à Paris (20,5% en 2023, contre 13,5% en 2022), reste toujours bien en deçà de la moyenne nationale (35,6%).

Mais Paris n’est pas la seule grande ville a avoir appliqué une hausse au niveau communal. Grenoble (+24,4%), Metz (+13,4%), Limoges (+9,5%) ou encore Lyon (+8,8%) ont elles aussi appliqué des hausses plus ou moins conséquentes.. Au final, environ 14% des municipalités ont augmenté leur taux de taxe foncière, alors que seulement 1,3% ont baissé la pression fiscale. Entre les deux, la grande majorité des communes françaises ont opté pour le statu quo.

Top 30 des augmentations de la taxe foncière en 2023 dans les moyennes et grandes communes (+ de 40 000 habitants)

Taxe foncière moyenne par département ou territoire

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Ces hausses notables observées un peu partout en France sont notamment tirées par l’augmentation des taxes annexes à la taxe foncière, comme la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères), la TSE (taxe spéciale d’équipement) ou encore la taxe Gemapi (dédiée à la prévention des inondations).

Autant de frais supplémentaires qui pèsent de plus en plus sur les propriétaires, mais aussi sur les commerçants locataires de leurs murs, qui dans la grande majorité des cas sont tenus de payer la taxe foncière de leur local, quand bien même ils n’en sont pas propriétaires. Une double peine, alors même que ces derniers ont déjà subi une hausse de leur loyer en 2023, dans un contexte d’inflation permanente qui les contraint à comprimer leurs marges pour conserver des prix acceptables.

Signer la pétition : Stop aux taxes foncières des propriétaires payées par les commerçants !

Des hausses à répétition inévitables dans les années à venir ?

Une situation à laquelle les commerçants et propriétaires vont devoir s’habituer, puisque toutes les prévisions actuelles laissent à penser que l’on va assister à une nouvelle flambée des taxes foncières d’ici les prochaines années. En cause notamment, la suppression de la taxe d’habitation, qui risque à terme de peser sur l’équilibre des finances des collectivités territoriales. Actuellement, les pouvoirs publics continuent de compenser la perte de recettes induites pour les collectivités territoriales. Mais de nombreux élus locaux craignent que ce système de compensation s’érode avec le temps, les contraignant alors à activer le seul levier sur lequel ils ont encore la main, à savoir la taxe foncière…

Et ce d’autant plus que les communes ont besoin de plus en plus de ressources, notamment sur le plan énergétique, avec une facture qui a explosé depuis 2022, puisque seules les petites collectivités (moins de 10 employés et ayant moins de 2M€ de recettes), sont protégées par le bouclier tarifaire.« Les communes et les intercommunalités n’ont plus qu’un levier principal sur lequel agir en cas de besoin de ressources supplémentaires : celui de la taxe foncière. Elles ne peuvent plus jouer sur plusieurs impôts et diversifier les contribuables mis à contribution, comme auparavant [jusqu’à 2009, elles avaient la main sur la taxe professionnelle payée par les entreprises, Ndlr]. C’est pourquoi, le risque d’une pression accrue sur la taxe foncière au cours des prochaines années, par un effet report, existe bel et bien », prédisait déjà l’an passé Thomas Rougier, secrétaire général de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL).

Lire aussi : Etude : Quels sont les fonds de commerce qui se revendent le mieux en 2023 ?

Un risque qui se matérialise de plus en plus, reste à savoir maintenant jusqu’où pourra continuer la hausse, alors même que la pression fiscale est déjà très élevée en France. Réponse d’ici les prochaines années.

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