Garantie électricité : Quelles sont les entreprises concernées ?

Mise à jour du 28 octobre : Le mécanisme de garantie électricité a été présenté tout récemment par Elizabeth Borne. Ce dispositif, baptisé “amortisseur électricité”, sera effectif dès janvier 2023. Cliquez ici pour en savoir plus.

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, et Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, ont annoncé tour à tour la mise en place d’une « garantie électricité » pour aider les entreprises à faire face à la flambée des prix de l’énergie. Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce dispositif à l’heure actuelle.

Le gouvernement français veut montrer son soutien aux entreprises françaises face à la flambée des prix de l’énergie. Alors qu’Emmanuel Macron s’est engagé la semaine dernière à ce que de nouveaux mécanismes de protection soient mis en œuvre « fin octobre, début novembre », la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a réaffirmé en début de semaine cette volonté de venir en aide aux entreprises. « Dans un moment où les prix sont en train de s’envoler, nous ne laisserons pas les industriels fermer, nous ne laisserons pas tomber les entreprises », a-t-elle ainsi assurée, au micro de BFMTV.

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Pour contenir cette hausse continue des prix, la ministre a ainsi annoncé la mise en place « d’une garantie électricité », qui permettra de « prendre en charge une partie des factures que doivent payer aujourd’hui les entreprises ».

Comment cette garantie électricité va-t-elle fonctionner ?

Interrogé plus en détail sur ce nouveau dispositif, Bruno Le Maire a livré quelques précisions sur cette future « garantie électricité ». « Il y aura un allègement de la facture, mais il sera plafonné pour permettre un bon équilibre entre protection de nos entreprises et protection de nos finances publiques », a-t-il expliqué sur le plateau de Cnews.

Actuellement, la moitié de la facture des entreprises est déjà protégée par les tarifs réglementés de l’électricité dans le cadre du dispositif Arenh (accès régulé à l’électricité nucléaire historique, ndlr). L’allégement dont il est aujourd’hui question portera sur l’autre moitié de la facture, « lorsqu’un certain prix sera dépassé, l’État prendra en charge jusqu’à un certain plafond, que nous allons définir avec Agnès Pannier-Runacher », a détaillé Bruno Le Maire. Une mesure attendue de longue date par les chefs d’entreprises, alors même qu’une grande partie d’entre eux sont aujourd’hui exclus du « bouclier tarifaire ». Et l’aide « gaz et électricité », mise en place dès le mois de mars 2022, ne permet pas de couvrir efficacement toutes les entreprises.

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Quelles seront les démarches à effectuer ?

Bercy a annoncé dans la foulée que cet allègement sera visible directement sur les factures des professionnels, autrement dit aucune démarche ne sera à effectuer. A l’exception faites des entreprises qualifiées « d’énergo-intensifs », qui disposeront d’un guichet dédié afin de réclamer leur compensation.

Ce nouveau mécanisme portera ainsi le total des aides à l’énergie aux entreprises à 10 milliards d’euros ! Une somme très importante, d’autant que ce calcul intègre les recettes à venir de la contribution fiscale prévue sur les bénéfices exceptionnels des entreprises énergétiques…

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