Congés payés : 10 jours pris en charge pour les entreprises les plus impactées

L’Etat va prendre à sa charge 10 jours de congés payés par salariés. Mais sous certaines conditions.

congés payés 10 jours par salarié

Nouveau coup de pouce pour les entreprises les plus impactées par la crise économique du Covid. Un décret paru le 30 décembre 2020 officialise la prise en charge par l’Etat de 10 jours de congés payés accumulés au cours de la période d’inactivité par les salariés placés en chômage partiel. Ces congés payés devront impérativement être pris entre le 1er et le 20 janvier 2021. Pendant ces périodes de congés, les salariés seront bien entendu payés à hauteur 100 % de leur rémunération habituelle (l’activité partielle n’assure elle que 84 % du salaire). Sur ces 10 jours pris en charge, la moitié sera des « jours imposés au titre de l’année 2019/2020 » et l’autre moitié par anticipation au titre de l’année 2020/2021.

Quelles sont les entreprises concernées ?

  • Les entreprises qui ont été contraintes de fermer administrativement (totalement ou partiellement) au moins 140 jours au cours de l’année 2020, et demeurant fermées au début de l’année 2021. Sont donc notamment concernés les salles de sports, cafés, bars, restaurants et discothèques ainsi que les hôtels-restaurants.
  • Les entreprises non fermées administrativement mais directement impactées par la crise économique, à condition qu’elles aient enregistré une diminution au moins égale à 90 % de leur CAHT pendant les périodes d’état d’urgence sanitaire, soit entre le 24 mars et le 10 juillet 2020 puis entre le 17 octobre et le 31 décembre 2020. Sont notamment concernées par cette mesure de nombreux hôtels, traiteurs, organisateurs de réceptions…

A quel moment cette aide sera-t-elle versée ?

Le ministère du Travail a précisé que cette aide sera versée en janvier 2021, « sur la base de jours imposés au titre de l’année 2019-2020 (généralement cinq) et de jours pris en anticipation avec l’accord du salarié au titre de l’année 2020-2021 ». L’aide sera versée aux employeurs par le circuit de paiement de l’activité partielle, à savoir l’ASP : les salariés seront en congés payés et indemnisés de façon classique à ce titre par l’employeur, lequel percevra une aide égale à celle de l’activité partielle. La différence entre les deux montants sera supportée par l’entreprise.

Lire aussi : Aide de 20% du chiffre d’affaires, détails et conditions

Les entreprises devront prendre à leur charge cette différence de 16 points entre les indemnités de chômage partiel et les indemnités de congés payés. Néanmoins, et afin de compenser ce surcoût, « elles bénéficieront d’une exonération de charges sociales sur les indemnités de congés payés ainsi versées aux salariés au titre des droits acquis pendant les périodes de chômage partiel », précise le GNI, syndicat représentatif de l’hôtellerie-restauration.

Le gouvernement vient de publier une fiche expliquant les conditions et démarches pour bénéficier de l’Aide exceptionnelle au titre des congés payés. Pour la consulter, cliquez ici.

Restez informés de l’actu Covid pour les commerçants et indépendants :

  Cet article vous a été offert !
Abonnez-vous et soutenez le média qui défend les commerçants indépendants.

Profitez en ce moment de notre offre solidaire :

1€/mois pendant 3 mois,
SANS ENGAGEMENT.
Je m’abonne