Comment bénéficier de l’aide financière exceptionnelle de l’Urssaf ?

Les travailleurs indépendants non éligibles au fonds de solidarité peuvent solliciter l’Urssaf pour une aide financière exceptionnelle ou une prise en charge de leurs cotisations.

ursaff aide chef d'entreprise covid 19

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose aujourd’hui une aide destinée aux indépendants dont l’activité est impactée par la crise du coronavirus. Auparavant ouverte à tous les travailleurs indépendants, cette aide est désormais exclusivement accessible à ceux ne pouvant pas bénéficier du fonds de solidarité. D’après les derniers éléments communiqués par l’Urssaf, le montant de cette aide variera selon votre situation (chute de trésorerie, situations sociales personnelles ou familiales liées à la maladie, au passage à la retraite, etc.)

Quelles sont les critères d’éligibilité pour bénéficier de cette aide ?

En l’état actuel de la situation, et sous réserve de nouvelles modifications, voici les conditions à remplir pour bénéficier de cette aide :

  • ne pas être éligible au fonds de solidarité
  • avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation
  • avoir été affilié avant le 1er janvier 2020
  • être impacté de manière significative par les mesures de réduction ou de suspension d’activité
  • être à jour de ses cotisations et contributions sociales personnelles au 31 décembre 2019 (ou échéancier en cours)

Comment faire la demande ?

Pour bénéficier de cette aide, vous devez compléter le formulaire suivant puis le transmettre accompagné des pièces justificatives demandées par email à votre Urssaf/CGSS de domiciliation professionnelle, en choisissant l’objet “action sanitaire et sociale” (adresse professionnelle). A noter que les pièces jointes ne doivent pas excéder 2 Mo chacune (formulaire complété, RIB, avis d’imposition). Une fois votre dossier envoyé, « votre demande sera étudiée et vous serez informé par un courriel dès acceptation ou rejet de votre demande. Un agent pourra alors prendre contact avec vous par courriel ou par téléphone afin de valider certains éléments avec vous », indique l’Urssaf. Précisant bien pour conclure que « les aides proposées ne sont donc en aucune manière un droit. Elles sont dûment motivées et ne peuvent faire l’objet d’aucun recours. » Mais rien ne coûte d’essayer !

Cliquez ici pour télécharger le formulaire.

Où envoyer votre dossier de demande d’aide financière exceptionnelle ?

L’adresse email à utiliser est celle de la région à laquelle vous êtes rattaché(e). En voici la liste ci-dessous.

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