Chômage des indépendants, comment ça marche ?

Mise à jour : Un décret vient de fixer les nouvelles conditions pour solliciter une indemnisation chômage en tant que travailleur indépendant. Toutes les infos dans cet article.

Depuis le 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’une indemnisation chômage. Mais les conditions d’attribution sont assez restrictives.

Chose promise, chose due. La création d’une allocation chômage pour les travailleurs indépendants était l’une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron. Depuis le 1er novembre 2019 c’est désormais une réalité effective, alors même qu’aucune cotisation supplémentaire n’est requise. Mais attention, plusieurs conditions doivent être réunis pour pouvoir bénéficier de cette allocation. Nos réponses à vos questions.

A qui s’adresse cette allocation chômage ?

La première condition à remplir pour prétendre à l’allocation chômage des indépendants est de justifier d’une activité non salariée pendant une période ininterrompue d’au moins deux ans. Il faudra également pour cette même période justifier de revenus d’activité supérieurs ou égaux à 10 000 euros par an. Ce n’est pas tout. Pôle emploi s’assurera au préalable que vous ne bénéficiez pas à côté de ressources supérieures à un plafond mensuel égal à 559,74 euros, soit le montant du revenu de solidarité activité pour une personne seule actuellement. A noter que cette troisième condition n’est en aucun cas imposée aux autres bénéficiaires de l’allocation chômage…

Je mets fin à mon activité et je réunis ces conditions, je peux alors bénéficier de cette allocation ?

Ce n’est pas si simple. La nouvelle législation précise en effet que seules les indépendants qui ont fait l’objet d’un redressement judiciaire avec éviction du dirigeant ou d’une liquidation judiciaire auront la possibilité cette bénéficier de l’allocation chômage. Une condition pointée du doigt par les organisations patronales. « Ce formalisme est contre-productif, regrette François Hurel, président de l’UAE, l’Union des auto-entrepreneurs. Quand on est mis en faillite, la Banque de France est informée, on est fiché et ça peut être plus compliqué après de recommencer ».

Quel sera le montant de cette allocation chômage pour les indépendants ?

Actuellement, le montant de l’allocation est fixée à 26,30 € par jour, soit environ 800 euros par mois. Le bénéficiaire dispose d’un délais de deux ans afin de demander le paiement de ses allocations chômage, à compter de son inscription sur la liste des demandeurs d’emploi.

Pendant combien de temps cette allocation sera versée au bénéficiaire ?

L’allocation sera versée pendant un maximum de six mois. Là encore, c’est bien plus court que pour les autres bénéficiaires de l’assurance chômage, pour qui la durée d’indemnisation peut aller de 24 à 36 mois, selon les conditions. En revanche, les indépendants valident eux-aussi des trimestres retraite durant la période de versement.

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Combien de personnes sont concernées ?

D’après les prévisions établies par l’étude d’impact du projet de loi « Avenir professionnel », l’allocation devrait bénéficier à environ 30 000 personnes chaque année, pour un coût estimé à 140 millions d’euros.