Agenda rural : 173 mesures pour revitaliser les petites communes et leurs commerces

Le gouvernement vient d’annoncer un plan d’actions, comprenant 173 mesures destinées à améliorer le quotidien des commerçants et habitants des zones rurales.

Pour répondre au sentiment d’abandon des zones rurales, observé notamment à travers la mobilisation des gilets jaunes, le gouvernement a présenté un plan en faveur des territoires ruraux. Ce plan d’action, dit « Agenda rural », s’appuie sur le rapport « Ruralités : une ambition à partager », qui avait été remis le 26 juillet 2019 à Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Au total, ce sont 173 mesures qui ont été présentées, avec pour objectif améliorer le quotidien des 22,4 millions habitants des zones rurales (communes de moins de 3500 habitants).

Des exonérations fiscales pour les petits commerces dans les zones rurales

Mesure phare de l’Agenda Rural pour soutenir les commerçants installés dans les communes de moins de 3500 habitant, les municipalités auront la possibilité de leur accorder des exonérations fiscales dès 2020 (CFE, TFPB). De plus, de nouvelles licences IV, qui permettent la vente d’alcool, seront créées pour faciliter la réimplantation des restaurants et cafés dans ces communes.

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« Dans les années 60, il y avait 200 000 licences IV aujourd’hui il n’y en a plus que 40 000 pour 35 500 communes », justifie Cécile Gallien, l’une des cinq rapporteurs de l’Agenda rural. « Ces licences de revitalisation ne seront valables que dans le périmètre de la commune ou de intercommunalité. Nous allons également créer des mécanismes de préemption au profit des petites communes en cas de fermeture du dernier commerce. Nous allons assouplir la réglementation sur les zones protégées, je pense aux lieux de culte ou aux sites militaires qui empêchent parfois l’installation d’un commerce. »

Renforcer la lutte contre l’artificialisation des terres

Les constructions à outrance de surfaces commerciales en périphérie des centres-villes ont été l’un des facteurs les plus aggravants de la perte d’attractivité des petites communes. Pour lutter contre cette artificialisation des terres, L’Agenda rural permet d’accélérer le déploiement des opérations de revitalisation de territoires (ORT) au sein des zones rurales. Pour rappel, à l’intérieur de ces périmètres, le préfet a la possibilité d’instaurer un moratoire sur la création de nouvelles surfaces commerciales.

Par ailleurs, les constructions et rénovations de l’immobilier au sein des centres bourgs seront encouragées fiscalement. Des exonérations fiscales auxquelles s’ajouteront des investissements publics : 250 millions d’euros seront ainsi mobilisés sur le plan d’investissement volontaire (Piv) d’Action Logement, afin de faciliter la démolition des logements sociaux vétustes et soutenir leur reconstruction.

Garantir l’accès au numérique et soutenir la jeunesse

Sur le plan du numérique, le gouvernement s’engage à faire résorber les zones blanches de téléphonie mobile en cinq ans et à faire déployer d’ici fin 2020 la 4G sur tous les pylônes existants. Le premier ministre a également annoncé le déploiement d’une plateforme numérique, « la boussole des jeunes », qui permettra aux jeunes de disposer d’un accès facilité aux services qui leur sont offerts au niveau national : permis à 1 €, cartes de réduction pour les transports, offres d’abonnements culturels et sportifs, dispositifs de recherche d’emploi…

Favoriser l’accès au soin

Pour faire face au manque croissant de médecins dans les petites communes, le gouvernement s’est également engagé à recruter 600 médecins dans les zones en sous effectif, au lieu des 400 initialement prévus. Les 200 postes supplémentaires créés seront ainsi affectés en priorité aux zones rurales. Par ailleurs, les étudiants en internat de médecine devront effectuer une année de stage dans les zones sous-denses, là aussi en priorité dans les territoires ruraux.

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