La suppression du RSI est-elle vraiment une bonne nouvelle ?

Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants dépend désormais du régime général et non plus du RSI. Une promesse de campagne du président Macron très attendue, même si nombreux sont ceux qui craignent une hausse des cotisations.

Une page se tourne pour les 6,6 millions de travailleurs indépendants affiliés au RSI. Créé en 2006, le régime de protection sociale des indépendants n’a jamais su convaincre, suscitant même de nombreuses polémiques suite à plusieurs bugs : paiements  de cotisations non pris en compte, appels de cotisations erronés, droits à la retraite non actualisés, envois injustifiés d’avis d’huissier… Une gronde générale qui avait alors poussé l’ensemble des candidats à la dernière élection présidentielle à s’engager pour une suppression pure et simple du RSI. C’est chose faite depuis le 1er janvier 2018. La protection sociale des indépendants bascule désormais au sein du régime général, qui couvrira les risques maladie, vieillesse, invalidité-décès. Un changement qui s’opérera néanmoins en douceur, jusqu’en 2020, afin de limiter les risques de dysfonctionnement. Le recouvrement des cotisations sociales se fera désormais uniquement par l’Urssaf, et non plus auprès de deux interlocuteurs comme auparavant. Même principe concernant la retraite (CARSAT) et la santé (CPAM).

Quels changements dans l’immédiat ?

Pour le moment, aucune modification concernant les règles de cotisations ni les versements des remboursements et prestations n’est à l’ordre du jour. Les assurés du RSI n’ont aucune démarche a effectuer et les numéros d’appels et points d’accueil restent les mêmes. Seul le nom change : les caisses du RSI deviennent les agences de Sécurité sociale des travailleurs indépendants. Réclamé de longue date, le versement des cotisations de manière mensuelle ou trimestrielle sera progressivement mis en place. Des cotisations qui vont bien diminuer, comme l’avait annoncé précédemment le gouvernement. En effet, la cotisation famille des indépendants baissera de 2,15 points afin de compenser la prochaine hausse de la CSG de 1,7 points. Pour la cotisation maladie, une diminution progressive de 5 points, jusqu’à 43 000 euros de chiffre d’affaires annuel, sera également appliquée.

Des nouveaux problèmes en perspectives ?

Si la suppression du RSI apparaît globalement comme une bonne nouvelle du côté des indépendants, ces derniers affichent néanmoins une certaine méfiance. C’est en tout cas ce que révèle le dernier “Baromètre des TPE” Ifop, réalisé pour Fiducial. D’après les résultats de cette étude, 73 % des patrons craignent que la fusion du RSI avec le régime général mène à terme à une augmentation des cotisations versées par les indépendants. 69 % estiment en revanche qu’elle va améliorer la protection sociale et 66 % la collecte des cotisations. Le droit à l’assurance chômage, notamment, devrait être ouvert prochainement, et les couvertures maladie et surtout maternité devraient être améliorées. Ce qui expliquerait la hausse des cotisations.

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Mais au delà de la crainte d’une hausse généralisée des cotisations, plusieurs voix s’élèvent pour avertir sur la possible réapparition de bugs. Cité par Le Monde, Jean-Claude Nadal, président du Comité national pour la promotion et la défense du RSI annonce la couleur. « Tout ce qui se fait trop rapidement n’est pas bon, or là on parle de janvier 2018. On risque de recréer la catastrophe de 2008 [la fusion informatique entre le RSI et les Urssaf avait créé un énorme bug]. Depuis, grâce à nos efforts, 90 % des problèmes informatiques avaient été résolus. » Il faut reconnaître que le RSI avait – enfin – résolu une partie de ses problèmes de dysfonctionnement. Il ne faudrait donc pas que l’on reparte à nouveau sur des problèmes techniques d’intégration informatique. Ce qui pourrait arriver avec la multiplication des organismes de recouvrement, toujours selon Jean-Claude Nadal. « Nous avions un seul interlocuteur, le RSI. Maintenant il faudra aller voir la CPAM pour la maladie, les Urssaf pour les encaissements, la caisse d’assurance-retraite et de la santé au travail (Carsat) pour la retraite », ajoute-t-il. « On va acter le principe vite parce qu’il s’inscrit dans une politique générale, mais ensuite on va le mettre en œuvre de façon posée, avec le calme des vieilles troupes », a tenu à rassurer le premier ministre Edouard Philippe, à l’occasion d’une visite de la caisse RSI de Dijon. Affaire à suivre de près donc.