Retraite, impôt, rupture conventionnelle : Ce qui a changé au 1er septembre 2023
Plusieurs changements sur le front des retraites, du prélèvement de l’impôt à la source, ainsi que sur le forfait social lié aux indemnités de rupture conventionnelle, sont entrés en vigueur au 1er septembre 2023. Récapitulatif.
Coup d’envoi de la réforme des retraites
Après des mois de débats et de préparatifs, la réforme des retraites est entrée en vigueur le 1er septembre 2023. Pension « minimum », dispositifs spéciaux pour les carrières longues, extension de la durée de cotisation à 43 ans, recul progressif de l’âge légal à 64 ans… Le texte de loi tant décrié contient de nombreux changements.
Les commerçants et artisans sont concernés, comme l’ensemble de la population française, par cette réforme. Avec des spécificités qui leur sont propres, de par leur statut de chefs d’entreprises. Pour aller plus loin, nous vous invitons à consulter notre article dédié : Tout savoir sur la retraite des commerçants et artisans.
Impôt sur le revenu : mise à jour du taux de prélèvement
En ce qui concerne l’impôt sur le revenu, la mise à jour du taux de prélèvement à la source est également effective depuis le 1er septembre 2023. En se fondant sur les revenus déclarés au printemps dernier au titre de l’année 2022, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) va ainsi procéder prochainement à une actualisation du taux de prélèvement personnalisé, qu’elle transmettra par la suite à l’employeur.
Lire aussi : Entreprises : Quel revenu pouvez-vous vous verser sans avoir à payer d’impôt ?
Rupture conventionnelle : le forfait social revu à la hausse pour les employeurs
Troisième changement impactant en ce mois de septembre 2023, et non des moindres, la rupture conventionnelle de contrat de travail coute désormais plus cher aux employeurs. Plus précisément, le forfait social que doit payer l’employeur en cas de rupture conventionnelle s’élève désormais à 30%, au lieu de 20%, des sommes versées au salarié dans la limite du double du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass).
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Rupture conventionnel mdrrr faut l employeur l accepte. Quand t’y c est que une sole démission t es refusée cause manque de personnel. Bien quel joie d être fonctionnaire. Pas étonnant qubil recrute sans diplôme sans concours .ce qui y son rêve de demission mais interdit