6 janvier 2022

Passe vaccinal : Ce que contient le projet de loi

L’Assemblée nationale a adopté ce jeudi matin en première lecture le projet de loi instaurant le passe vaccinal. Voici les principaux points à retenir.

Après trois jours de débats tumultueux, l’Assemblée Nationale a adopté ce jeudi matin en première lecture le projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal. Le texte doit à présent être examiné par le Sénat, pour une entrée en vigueur qui se fera très certainement quelques jours au-delà de la date espérée par le gouvernement du 15 janvier. « C’est une bonne chose, pas simplement pour le gouvernement, mais pour le pays, pour les Français, pour la lutte contre la pandémie », s’est tout de même félicité Jean Castex, à l’antenne de BFM-TV / RMC.

Passe vaccinale dès 12 ans

Dès l’entrée en vigueur de la loi, il faudrait alors justifier d’un schéma vaccinal complet dès l’âge de 12 ans pour accéder aux lieux de vie où le passe sanitaire est actuellement en vigueur (bars, restaurants, cinémas, salles de sport, activités de loisirs, transports publics interrégionaux…). Une exception subsiste pour les transport publics interrégionaux, à savoir qu’un test négatif sera accepté s’il y a « motif impérieux d’ordre familial ou de santé ». De même, la nécessité de disposer du passe vaccinal pour les sorties scolaires et activités péri et extrascolaires a été repoussé de 12 à 16 ans. Concernant le cas spécifiques des centres commerciaux et grands magasins, la décision de conditionner leur accès à la présentation du passe vaccinal reviendra aux préfets.

Pour rappel, le délai pour recevoir une dose de rappel et ainsi conserver son passe sera réduit à quatre mois à partir du 15 février (plus d’infos sur la durée de validité du passe vaccinal en cliquant ici).

Contrôle d’identité

En l’état actuel des choses, le texte prévoit que « lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté n’est pas authentique ou ne se rattache pas à la personne qui le présente », les gérants d’établissements soumis au passe vaccinal auront la possibilité d’exiger un document officiel d’identité. Une nouvelle prérogative qui fait particulièrement débat. Les députés LR ont d’ailleurs déjà annoncé qu’ils allaient saisir le conseil constitutionnel sur ce point précis.

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Renforcement des sanctions

Le projet de loi prévoit enfin de durcir les sanctions contre les fraudeurs. Une personne en possession d’un faux passe vaccinal encourra ainsi une peine de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende ! Par ailleurs, présenter un passe appartenant à autrui ou transmettre à autrui un passe en vue de son utilisation frauduleuse sera puni d’une amende forfaitaire de 1000 euros, contre 135 euros aujourd’hui. Néanmoins, le gouvernement a déposé un amendement dans le projet de loi permettant d’annuler les sanctions si les personnes détenant un faux passe se font injecter une première dose de vaccin dans les 30 jours suivant la date de l’infraction.