29 mars 2021

Nouvelles exonérations de charges pour les indépendants

L’exonération de charges décidée dans le cadre de la loi de finances 2021 a une nouvelle fois été prolongée. Des remises partielles vont également être accordées.

Face au nouveau confinement qui a été décidé dans 19 départements français, le dispositif d’exonération de cotisations sociales à été prolongé pour l’ensemble des commerces qui ont été contraints à la fermeture. Pour rappel, ce dispositif permet aux entreprises les plus impactées par la crise de bénéficier de 600 euros d’exonération de cotisations sociales par mois fermeture ou de forte baisse de l’activité.

Pour en savoir plus sur le dispositif d’exonération de charges et les entreprises concernées, vous pouvez consulter notre article dédié en cliquant ici.

Remises partielles de cotisations

Par ailleurs, un récent décret paru au Journal Officiel a acté la possibilité pour les entreprises qui ne font pas partie des secteurs S1, S1 Bis ou S2, et qui ont conclu des plans d’apurement pour payer leurs cotisations sociales, de bénéficier de remises partielles pour la période allant du 1er février au 31 mai 2020. Le niveau de la remise accordée pourra aller de 20% de sommes dues pour celles ayant perdu entre 50% et 60% de leur chiffre d’affaires, à 50% de remise pour celles qui en ont perdu au moins 80%. Le chiffre d’affaires de référence à prendre en compte s’étale du 1er février 2020 au 31 mai 2020, par rapport à la même période l’an passé.

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Pour les travailleurs indépendants, la remise est forfaitaire et ira de 300 euros pour une perte de chiffre d’affaires comprise entre 50% et 60%, et jusqu’à 900 euros pour une perte au moins égale à 80%.

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