9 septembre 2021

Nouvelle exonération de charges pour les indépendants

Les indépendants dont l’activité principale relève des secteurs S1 et S1 bis peuvent bénéficier d’une réduction de cotisations sociales, qui se chiffre à 250 euros par mois d’éligibilité.

Malgré la fin du « quoi qu’il en coûte » actée pour le mois de septembre, les travailleurs non salariés qui ont été les plus affectés par la crise vont quand même pouvoir bénéficier d’une exonération de charges, pour la période d’emploi allant de mai à juillet 2021. Le décret 2021-1094 du 19 août 2021 vient préciser quels sont les indépendants concernés par cette mesure, ainsi que le montant de la réduction en fonction de leur activité.

Quelles sont les entreprises concernées par cette réduction de charges ?

Selon le décret, cette exonération est réservée aux entreprises de moins de 250 salariés dont l’activité principale relève des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, du sport, de la culture, de l’événementiel, du transport aérien, ainsi que l’ensemble des entreprises dont l’activité principale dépend de celle de l’un de ces secteurs (les secteurs S1 et S1 bis). A noter également que cette exonération dite “Covid 3” est réservée aux entreprises qui ont pu bénéficier au préalable du dispositif Covid 2 (plus d’infos dans cet article). Sont donc concernées les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1 bis qui, au cours des mois de mars, avril ou mai 2021 :

Soit ont été contraintes à la fermeture en raison du confinement
Soit ont constaté une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au cours de cette même période

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Quel est le montant de l’exonération ?

Le montant de la réduction de charges est fixé à 250 € par mois d’éligibilité, pour la période de mai à juillet 2021. A noter que pour les entreprises qui ont subi une interdiction d’accueil du public au-delà de mai 2021 (bars, restaurants, discothèques notamment), le dispositif de réduction de charges dit Covid 2 (réduction de charges de 600 € par mois) est applicable jusqu’au dernier jour du mois précédant celui de l’autorisation d’accueil. Ces réductions s’imputeront automatiquement sur vos montants de cotisations dus au titre de l’année 2021.

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