29 mars 2021

Marchés alimentaires, la justice tranche en faveur des commerçants

Suite à la saisine de la Fédération Saveurs Commerce et de son syndicat régional SIMAL, le Tribunal administratif de Lyon vient de juger illégale la décision du 3 avril 2020 par laquelle l’ancien maire de Villeurbanne a cru devoir limiter l’accès à certains marchés municipaux aux seuls producteurs.

Souvenons-nous que lors du 1er confinement le Gouvernement avait décidé de fermer les marchés, sauf autorisation accordée par les Préfet, ce qui fût le cas dans différents départements, dont celui du Rhône. Cependant certains maires avaient décidé d’outrepasser les décisions préfectorales en restreignant l’accès des marchés aux seuls producteurs. Ainsi, l’ancien maire de Villeurbanne avait interdit par délibération du 3 avril 2020, l’accès aux commerçants alimentaires, en privilégiant de fait uniquement des producteurs, tout en restant sourd aux multiples démarches pour le faire revenir sur sa décision.

Face à cette injustice, la Fédération Saveurs Commerce et son syndicat régional SIMAL, rejoints par la Fédération Nationale des Marchés de France, ont alors décidé de saisir le Tribunal administratif. Ce dernier vient de leur donner pleinement satisfaction à l’appui d’un jugement particulièrement motivé. « On ne peut que se féliciter aujourd’hui du jugement rendu qui conforte le rôle des commerçants alimentaires exerçant sur les marchés. Acteurs incontournables des circuits courts, ces commerçants travaillent tout au long de l’année, quelle que soit la saison, pour approvisionner les habitants et faire vivre les quartiers », se félicite ainsi Reynald Vacher, président du SIMAL.

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Ce jugement rappelle aux municipalités que dès lors qu’un marché alimentaire se compose de commerçants et de producteurs, elles ne peuvent en restreindre l’accès à une seule catégorie de professionnels sans s’exposer à l’annulation de leur décision.