La prime à l’embauche d’un apprenti prolongée… pour le moment !

La ministre de l’enseignement et de la formation professionnelle, Carole Grandjean, s’est engagée lors des Assises de l’apprentissage à maintenir en l’état jusqu’en 2024, la prime de 6000€ à l’embauche d’un apprenti. Mais une grande consultation devrait se tenir l’année prochaine pour remettre à plat le système de financement, et possiblement donc le montant de cette prime.

Critiquée ces derniers mois au sein même de la majorité présidentielle pour son coût très important pesant sur les finances publiques, la prime à l’embauche d’un apprenti devrait néanmoins être maintenue en l’état jusqu’en 2024. C’est en tout cas l’engagement qu’a pris la ministre en charge de l’enseignement et de la formation professionnelle, Carole Grandjean, lors des Assises de l’apprentissage organisées le 7 novembre dernier par CMA France. Mais rien ne garantit à l’heure d’aujourd’hui qu’elle sera maintenue après 2024.

Pour en savoir plus : Prime de 6000€ pour l’embauche d’un apprenti : Comment en bénéficier ?

Le coût moyen d’un apprenti a considérablement augmenté

La prime actuelle de 6000€, versée la première année de l’embauche d’un apprenti et ouverte jusqu’au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d’ingénieur…), est en effet de plus en plus décriée de par le poids croissant qu’elle fait peser sur les finances publiques. Selon les chiffres issus de l’étude menée mi juin par Bruno Coquet, chercheur associé à l’OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques), le coût de l’apprentissage a représenté quelques 19,9 Md€ en 2022, contre 15,7 Md€ en 2021, 9,1 Md€ en 2020, 6,2 Md€ en 2019 et 5,9 Md€ en 2018. Et même si entre temps le nombre d’apprentis a considérablement augmenté, passant de 321 000 en 2018, à 837 000 en 2022 (voir graphique ci-dessous), le surcoût pour les finances publiques reste important.

Entrées en apprentissage selon le niveau de diplôme préparé (2008-2022)

« Le coût du dispositif aurait donc été multiplié par 3,4 en quatre ans, cependant que les bénéficiaires n’étaient « que » 2,1 fois plus nombreux : le coût unitaire moyen a donc fortement progressé, de 14 403€ à 22 736€ par an (+57,9%) en quatre ans », décrypte Bruno Coquet. Un impact d’autant plus important que, comme l’explique par ailleurs le chercheur de l’OFCE, « ce coût est entendu au sens strict, c’est-à-dire durant le déroulement des contrats d’apprentissage. Mais les apprentis acquièrent des droits sociaux non négligeables – assurance chômage, prime d’activité, et surtout retraites – qui pourraient être pris en compte dans le coût complet de l’apprentissage ».

Vers une refonte du système en 2024 ?

Dans ce contexte, et alors même que la dette française vient de passer le cap symbolique des 3000 milliards d’euros, plusieurs voix se sont élevées ces derniers mois, et notamment du côté de la majorité présidentielle, pour refonder ce système, et réduire ainsi son impact sur les finances publiques, tout en améliorant son efficacité. Parmi les pistes de solutions citées, revenir à un système d’aides ciblées tenant compte de l’âge des alternants, du diplôme visé ou encore de la taille des entreprises d’accueil, en favorisant les entreprises de moins de 50 salariés, dans les secteurs où les besoins sont les plus important. Les TPE et PME du commerce et de l’artisanat ne devraient ainsi pas être impactées négativement d’une potentielle réforme.

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« Le gain à en attendre est au minimum de 4,1 Md€ si l’aide ne change rien aux embauches d’apprentis, 7,9 Md€ par an en retenant une part d’effet de substitution, infiniment plus si l’on se projette à long terme en incluant les droits sociaux qui s’attachent aux contrats d’apprentissage », a calculé Bruno Coquet. Une grande consultation avec les partenaires sociaux, les réseaux consulaires (CCI CMA), les Opco et acteurs de la formation devrait se tenir courant 2024, afin de définir les nouveaux contours du financement de l’apprentissage. Affaire à suivre de près.

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