Indépendants : Nouvelles mesures d’accompagnement de l’Urssaf

Sur la base de votre déclaration de revenus, votre Urssaf procède aujourd’hui à la régularisation de vos cotisations définitives 2020. Explications.

Depuis le début de la crise sanitaire, le réseau des Urssaf se mobilise afin de proposer des mesures d’accompagnement personnalisées à destination des indépendants pour le règlement de leurs cotisations. Dernièrement encore, l’Urssaf et le ministre chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, ont présenté conjointement un nouveau dispositif de soutien, en lien avec votre déclaration de revenus 2020.

A noter à ce propos que si vous êtes éligible à la réduction de cotisations, vous devez renseigner les informations nécessaires lors de votre déclaration de revenus sur le site impots.gouv.fr dans la rubrique « Exonération sociale liée à la crise sanitaire Covid ». La réduction sera alors automatiquement appliquée par votre Urssaf. Pour en savoir, vous pouvez consulter notre article dédié : Exonération de charges : Comment ça marche ?

Modalités de régularisation de vos cotisations 2020

Comme indiqué par l’Urssaf sur son site, cette régularisation sur vos cotisations pour 2020 s’appliquera différemment en fonction de votre situation personnelle, comme le détaille le tableau ci-dessous.

Que faire si mes régularisations débitrices sont trop importantes ?

Pour les travailleurs indépendants qui se retrouveraient dans l’incapacité financière de faire face aux régularisations, un plan d’apurement leur sera proposé. A noter tout de même que pour pouvoir bénéficier de ce plan d’apurement, votre régularisation 2020 doit dépasser les 1000€, et provoquer dans le même temps une augmentation de plus de 50% de vos échéances à venir. Si vous êtes dans ce cas de figure, la durée de l’échéancier proposé par l’Urssaf dépendra alors du montant total des cotisations restant à payer : 

• 6 mois pour les montants inférieurs à 500€ .
• 12 mois pour les montants compris entre 500 et 1.000€.
• 24 mois pour les montants supérieurs à 1.000€. 

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Dans la pratique, ces plans d’apurement pourront être personnalisés en fonction de vos besoins. Vous serez ainsi libres de demander à en raccourcir ou à en prolonger la durée, dans la limite de 36 mois. Il sera également possible de décaler la date des premières échéances sans pénalités ni majorations. Les échéanciers seront envoyés à l’ensemble des indépendants entre juillet et décembre 2021, avec des premières échéances de paiement intervenant au plus tôt en septembre, au plus tard en novembre.

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