Garde d’enfant, chômage partiel, congés payés…Les règles de ce 3ème confinement

La fermeture des écoles et le changement du calendrier des vacances scolaires impliquent une nécessaire réorganisation pour de nombreux parents. Le ministère du Travail a précisé les règles en vigueur durant ce troisième confinement.

Avec la généralisation du confinement à l’ensemble du territoire, et la fermeture des écoles pour une durée de 3 semaines pour les maternelles et primaires, et de 4 semaines pour les collèges et lycées, les parents doivent nécessairement s’adapter. Peut-on bénéficier du chômage partiel ? Peut-on imposer des congés payés à ses salariés ? Comment s’organiser pour la garde d’enfants ? Toutes les réponses à vos questions.

Peut-on bénéficier du chômage partiel si l’on ne peut pas faire garder ses enfants ?

« Tous les salariés qui ne peuvent pas télétravailler, parce que leur poste ne le permet pas ou parce que cela n’est pas gérable avec les enfants à la maison, pourront bénéficier de l’activité partielle pour garder leurs enfants », a confirmé la ministre du Travail sur Twitter. Pour cela, le salarié doit remettre à son employeur une attestation sur l’honneur indiquant qu’il est le seul des deux parents demandant à bénéficier de l’activité partielle au motif de la garde d’enfant. Il pourra alors bénéficier d’une indemnisation à hauteur de 84% de son salaire net, 100% pour les salariés au SMIC, avec aucun reste à charge pour les employeurs.

Peut-on décaler des dates de vacances déjà validées ?

« Les employeurs sont invités à faciliter la prise de congés de leurs salariés qui ont des enfants sur les nouvelles dates de vacances scolaires (du 10 au 26 avril 2021) lorsqu’ils avaient déjà prévu leurs congés à des dates ultérieures », a expliqué le ministère du Travail dans un communiqué. Concrètement, les parents de la zone B (initialement en vacances du 24 avril au 10 mai) et de la zone C (initialement en vacances du 17 avril au 3 mai) peuvent demander d’avancer leurs dates de congés. Pour ceux de la zone A (vacances maintenues du 10 au 26 avril), ils peuvent prendre leurs congés comme prévu.

Peut-on imposer à son salarié la prise de congés ?

L’ordonnance du 16 décembre 2020 autorise l’employeur à imposer la prise de congés payés ou à déplacer les congés posés, dans la limite de 6 jours. L’employeur doit néanmoins respecter un délai de carence de 24 heures pour prévenir son salarié.

Quelles solutions pour ceux qui sont obligés de travailler, mais n’ont pas la possibilité de faire garder leurs enfants ?

Les déplacements au-delà d’un rayon de 10 km, et même inter-régions restent autorisés pour amener ou récupérer un ou plusieurs enfants chez un proche. « Les déplacements interrégionaux seront restreints à quelques motifs impérieux », qui incluront « les déplacements professionnels mais aussi ceux liés à un motif familial, comme, par exemple, accompagner ou aller chercher un enfant chez un parent, un grand-parent ou un proche », a confirmé Jean Castex devant l’Assemblée nationale.

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Par ailleurs, certains professionnels, comme les soignants, les policiers ou encore les enseignants ont toujours la possibilité de déposer leurs enfants dans les écoles et structures périscolaires. Une liste prioritaire sur laquelle ne figurent pas les salariés des commerces qui ont toujours la possibilité d’accueillir du public. Une absence que l’on peut regretter, alors même qu’ils sont considérés aujourd’hui comme de “première nécessité”….

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