Ce qui change pour les entreprises en 2020

Taxation des CDD, imposition, cotisations sociales, nouveaux barèmes sociaux…. Découvrez tout ce qui change pour les entreprises en 2020.

Instauration d’une taxe forfaitaire de 10 euros pour les CDDU

Le gouvernement veut inciter les employeurs à recourir davantage aux contrats long, et notamment limiter le recours au contrat à durée déterminée d’usage (le CDDU est un CDD particulier qui permet à un employeur d’embaucher un salarié pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire). Une forme de contrat fréquemment proposée dans les secteurs de l’hôtellerie ou du bâtiment, et de plus en plus critiquée par les organisations syndicales qui dénoncent de nombreux abus. Ainsi, depuis le 1er janvier 2020, une taxe forfaitaire de 10 euros s’applique aux CDDU conclus. L’objectif « est d’inciter financièrement les entreprises à proposer des contrats plus longs et notamment à limiter le recours aux contrats d’un jour ou de quelques jours, qui peuvent favoriser le développement de la précarité et peser sur l’équilibre financier de l’assurance chômage », explique le ministère du Travail.

Alignement des cotisations des autoentrepreneurs

Le gouvernement avait annoncé son intention de changer les règles applicables aux micro entreprises dès le mois de septembre 2019. C’est donc chose faite depuis le 1er janvier de cette année. Les autoentrepreneurs qui lancent leur activité bénéficient ainsi toujours d’un allègement des charges, mais uniquement de 50 % et seulement la première année. Auparavant, l’abattement des charges s’étalait sur trois ans, à raison de 75 % la première année, 50 % la deuxième année et 25 % la dernière année.

Nouveau barème de l’impôt sur le revenu en 2020

C’était l’une des promesses phares d’Emmanuel Macron suite à la mobilisation des gilets jaunes : baisser l’impôt sur le revenu des ménages les moins aisés. Le taux de la première tranche d’imposition est ainsi ramené de 14 % à 11 % pour les revenus imposables jusqu’à 25 659 €. Le taux de la deuxième tranche reste quant à lui fixé à 30 % pour l’imposition des revenus jusqu’à 73 369 €. Soit une baisse totale d’impôt de 5 milliards d’euros, qui se traduira par un gain annuel moyen de 350 euros pour les 12 millions de foyers de la première tranche et de 180 euros pour les cinq millions de la seconde tranche.

Simplification des seuils sociaux

Depuis le 1er janvier les règles concernant les seuils sociaux, qui décident des obligations fiscales, juridiques et sociales à remplir pour les entreprises, ont changé. Auparavant il existait quelques 199 seuils d’effectifs ! Désormais ils n’y en a plus que trois (11 salariés, 50 salariés et 250 salariés). Le seuil des 20 salariés est ainsi supprimé, et avec lui de nombreuses obligations qui lui étaient adossées. Ainsi jusqu’à présent, une entreprise dont l’objectif franchissait le cap des 20 salariés devait, par exemple, cotiser au Fonds national d’aide au logement (0,5 % de la masse salariale) ou à Action Logement (cotisation de 0,45 % sur la masse salariale). Depuis le 1er janvier 2020, ces obligations ne sont effectives que pour les entreprises comptant au minimum 50 salariés. De plus, un mécanisme de transition a été instauré pour une entreprise qui franchit un seuil. Cette dernière sera ainsi exemptée des nouvelles obligations pendant 5 ans. En revanche, toutes les entreprises de 11 à 49 salariés doivent mettre en place un Comité social et économique (CSE), qui remplace les délégués du personnel.

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Revalorisation du SMIC

Comme chaque année, le salaire minimum est légèrement revalorisé. Le taux horaire augmente ainsi de 10,15 centimes d’euros, soit 8,03 centimes nets. Le SMIC s’établit à 1 219 euros nets pour l’année 2020, une augmentation de 15 euros par rapport à l’année précédente. « Ce sont des augmentations légales, il ne s’agit donc pas d’un coup de pouce du gouvernement », a rappelé la porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye.