RSI : ce qui devrait changer pour les indépendants

Le premier ministre, Édouard Philippe, a annoncé le 5 septembre 2017 une série de mesures afin de réformer la protection sociale des indépendants. Tour d’horizon de ce qui devrait changer.

C’était l’une des promesses de campagne du président Emmanuel Macron : supprimer le RSI et l’adosser au régime général. Ce régime spécial de retraite et d’assurance-maladie, mis en place en 2006 sous le gouvernement Raffarin, avait pour objectif initial de  simplifier les différents régimes qui cohabitaient pour les travailleurs indépendants. Une simplification qui n’aura donc jamais eu lieu, puisque le RSI s’est très vite révélé synonyme de dysfonctionnement pour de nombreux adhérents au régime, qui ne cessent depuis de revendiquer une réforme du système.

Pourquoi une intégration dans le régime général ?

Le RSI, pourtant bien mieux géré récemment, ne survivra donc pas au quinquennat d’Emmanuel Macron, victime de sa piètre réputation. Les indépendants seront ainsi rattachés au régime général à partir du 1er janvier 2018, ce qui leur permettra de bénéficier d’une protection sociale égale à celle des salariés. Les spécificités des travailleurs seront toutefois conservées, et les adhérents garderont  les mêmes règles en ce qui concerne le taux de cotisation. « Il n’est pas question d’aligner les cotisations [des travailleurs indépendants] sur celles des salariés, ce qui aurait pour conséquence une augmentation de l’ordre de 30 % de leur niveau de contribution », a tenu à rassurer le gouvernement dans son programme sur le travail indépendant. Afin de faciliter la transition, Edouard Philippe a même annoncé un coup de pouce se chiffrant à 200 millions d’euros. Ainsi, afin de compenser la prochaine hausse de la CSG de 1,7 points, la cotisation famille des indépendants baissera de 2,15 points. Pour la cotisation maladie, une diminution progressive de 5 points, jusqu’à 43 000 euros de revenus annuel, sera également appliquée. Autre changement de taille à partir de 2019, les travailleurs indépendants ne paieront pas de cotisations la première année d’activité, pour les revenus annuels nets inférieurs à 40 000 euros et ceux qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 5000 € seront exonérés du paiement de la CFE.

Le paiement des cotisations simplifiés…

En attendant la mise en place du nouveau dispositif, les indépendants pourront dès le mois d’octobre 2017, demander un délai de paiement par anticipation afin de régler leurs cotisations. Une possibilité bienvenue, quand on sait qu’actuellement ces derniers sont contraints d’attendre l’échéance du délai pour entamer de telles démarches, ce qui les expose de fait à des pénalités ! Autre mesure très attendue, le rapprochement du paiement des cotisations avec l’activité réelle de l’entreprise. Pour ce faire, le gouvernement a ainsi annoncé l’expérimentation dès l’année prochaine, d’un système permettant d’ajuster les acomptes de cotisations mois par mois ou trimestre par trimestre. Une avancée notable et saluée quasi unanimement par les spécialistes de la sécurité sociale, à condition bien entendu que le calculateur fonctionne correctement.

… Et les démarches administratives aussi

Dans la lignée du choc de simplification mis en place par le gouvernement précédent, le nouveau locataire de Matignon a par ailleurs réexprimé son souhait de simplifier les tâches administratives liées au paiement des cotisations. Ces dernières pourront par exemple être payées directement par carte bancaire. De plus, d’ici à 2020, l’unification des déclarations sociale et fiscale avec l’URSAFF devrait être opérationnelle, ce qui constituerait là encore un gain de temps précieux pour les indépendants. Reste à savoir si d’ici là le système de cotisation se sera avéré efficace. Affaire à suivre donc.