Canicule au travail : nouvelles obligations pour les employeurs

Afin de protéger les salariés exposés aux risques de la chaleur, les employeurs ont l’obligation de mettre en place de nouvelles mesures de prévention à compter du 1er juillet 2025. Explications.

Nouvelles obligations en vue pour les employeurs… Dans un contexte de fortes chaleur à prévoir tout au long de cet été, un décret publié au Journal officiel au 1er juin, et applicable dès le 1er juillet 2025, modifie le Code du travail afin d’encadrer la gestion des épisodes de canicule. L’objectif étant de protéger les salariés contre les risques liés à la chaleur (déshydratation, coups de chaleur, fièvre, migraine, crampes, accidents du travail…). Ces mesures devront être activées dès qu’une vigilance orange ou rouge est déclenchée par Météo-France.

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Quelles sont les nouvelles mesures de prévention ?

Le décret énumère la liste des mesures que l’employeur doit prendre afin de lutter contre les épisodes de chaleur intense.

• Utilisation de procédés de travail ne nécessitant pas d’exposition à la chaleur (ou nécessitant une exposition moindre).
• Modification de l’aménagement et de l’agencement des lieux et postes de travail.
• Adaptation de l’organisation du travail (comprend les horaires de travail) pour limiter la durée et l’intensité de l’exposition. Des périodes de repos peuvent être prévues.
• Mise en œuvre de moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées ou pour prévenir l’accumulation de chaleur dans les locaux de travail (exemples : pare-soleil, ventilateurs, brumisateurs…).
• Augmentation, autant que possible, de l’eau potable fraîche mise à disposition des travailleurs. L’employeur doit fournir aux salariés une quantité d’eau potable fraîche suffisante et prévoir un moyen pour maintenir au frais l’eau destinée à la boisson à proximité des postes de travail.
• Choix d’équipements de travail appropriés permettant de maintenir une température corporelle stable ;
• Fourniture d’équipements de protection individuelle permettant de limiter ou de compenser les effets des fortes températures ou de se protéger des effets des rayonnements solaires.
• Information et formation adéquates des travailleurs, d’une part, sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur et, d’autre part, sur l’utilisation correcte des équipements de travail et des équipements de protection individuelle de manière à réduire leur exposition à la chaleur à un niveau « aussi bas qu’il est techniquement possible ».

Le décret ajoute qu’en l’absence d’eau courante, l’employeur doit assurer la mise à disposition d’au moins 3 litres d’eau par jour par travailleur.

Les commerçants sont-ils concernés ?

Au même titre que l’ensemble des employeurs, les commerçants sont effectivement tenus de respecter l’ensemble de ces nouvelles obligations. Avec une vigilance particulière pour les métiers exerçants en extérieur, comme c’est le cas pour de nombreux professionnels de l’hôtellerie/restauration notamment.

Mais pas uniquement. Comme le précise par ailleurs le décret, les espaces intérieurs doivent également être « maintenus à une température adaptée compte tenu de l’activité des travailleurs et de l’environnement dans lequel ils évoluent. En cas d’utilisation d’un dispositif de régulation de température, celui-ci ne doit émettre aucune émanation dangereuse ».

A noter également qu’en présence de travailleurs vulnérables (tenant notamment à l’âge ou à l’état de santé), l’employeur doit adapter les mesures de prévention en lien avec le service de prévention et de santé au travail.

Des contrôles à prévoir par l’administration du travail

Le décret renforce par ailleurs les pouvoirs de l’inspection du travail en matière de prévention des risques liés à la chaleur. Pour être prêt d’ici le 1er juillet, il est ainsi impératif d’intégrer dès à présent le risque de fortes chaleurs dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Selon les secteurs d’activité et l’exposition au risque de chaleurs, il peut également être nécessaire de préparer un plan d’action chaleur, en aménageant les horaires de travail, proposer des équipements spécifiques (climatisation, ventilateurs…) allonger les pauses si besoin…

Pour plus d’informations liées à votre activité spécifique, n’hésitez pas enfin à vous rapprocher de votre CCI, CMA ou directement auprès de votre syndicat professionnel.

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