6 banques françaises sanctionnées pour des frais excessifs

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient d’infliger une amende de 2,8 millions d’euros à 6 banques françaises. Il leur est notamment reproché d’avoir facturé trop de frais lors de paiements par carte bancaire.

frais bancaire commerçant

2,8 millions d’euros. C’est le montant de l’amende que vient d’infliger la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a 6 banques françaises, pour avoir facturé des frais excessifs à leurs clients. Dans le détail, ce sont BNP Paribas (1,494 million d’euros d’amende), la Banque Postale (1,168 million d’euros), la Banque populaire du Grand Ouest (74.446 euros), la banque Afone (58.200 euros), la Caisse régionale Crédit agricole Normandie (48.276 euros) et enfin la Caisse fédérale du Crédit mutuel Maine Anjou Basse-Normandie (35.600 euros), qui ont été épinglées pour des pratiques frauduleuses.

Que leur est-il reproché ?

Trois types d’infractions ont été identifiées par la DGCCRF. Premièrement, les contrats proposés aux commerçants ne détaillent pas le taux de commission globale à payer. Ce qui ne leur laisse pas dès lors la possibilité de mettre en concurrence les différents services bancaires. Pour les consommateurs, c’est l’absence de différenciation visuelle entre les cartes de paiement à débit et/ou à crédit qui est dénoncée par la DGCCRF. Enfin, les cartes de paiement dites duales, « proposant le choix entre un paiement à débit immédiat ou à crédit renouvelable au moment de régler, font l’objet de commissions d’interchange excessives ». La commission d’interchange correspond à la commission versée par la banque du commerçant à celle du consommateur, lorsqu’une transaction est effectuée par carte bancaire.

Depuis 2015, la commission maximale fixée par la réglementation européenne s’élève à 0,2% pour les cartes à débit et à 0,3% pour celles à crédit. La DGCCRF reproche aujourd’hui à ces 6 banques de ne pas faire cette différenciation, et facturer 0,3% de commission sans se poser de question. « Une transaction à débit facturée à 0,3 % au lieu de 0,2 % crée un préjudice pour le commerçant, souvent une TPE ou une PME, qui y perd financièrement », indique un représentant de la DGCCRF.

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Suite à cette décision, La Banque postale a réagi en annonçant que « des dispositions sont prises pour se mettre en conformité sur les manquements constatés ». De son côté, BNP Paribas a d’ores et déjà annoncé qu’elle allait intenter un recours devant le Tribunal administratif de Paris pour contester cette amende.

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