Les nouveautés pour les entreprises en 2018

L’installation d’Emmanuel Macron à l’Elysée s’est accompagnée de nombreuses réformes pour les entreprises : modification du code du travail, fin annoncée du RSI, baisse de l’impôt sur les sociétés… Les changements à venir sont nombreux pour cette nouvelle année 2018. Décryptage.

Baisse du CICE

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi retrouvera son taux de 6% de la masse salariale en 2018, après une année exceptionnelle à un taux de 7%. Et, dès l’année prochaine, il sera remplacé par une baisse de cotisations patronales pérennes pour les entreprises.

Réduction de l’Impôt sur les sociétés.

Le président Macron en a fait l’une de ses priorités afin de permettre à la France de ne pas rester à l’écart de la compétition fiscale que se mène actuellement les pays européens. Votée lors du précédent quinquennat, la baisse de l’IS est actée à partir du 1er janvier 2018. Le taux sera ainsi rabaissé à 28 % pour les bénéfices inférieurs à 500.000 euros. De leur côté, les entreprises qui réalisent moins de 7,6 millions de chiffre d’affaires continueront à bénéficier d’un taux réduit à 15 %, sur les 38 120 premiers euros de bénéfice.

Cotisations sociales en baisse pour les salariés, mais hausse de la CSG

C’était l’une des promesses phares d’Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle, avec pour objectif de donner plus de pouvoir d’achat aux salariés. Les cotisations chômage et maladie payées par le salarié seront ainsi supprimées en 2018. Une première baisse s’applique dès le début d’année, tandis que la suppression définitive interviendra au 1er octobre 2018. Un gain de pouvoir d’achat qui sera financé par une hausse de 1,7 points de la CSG – payée elle par tous les contribuables – de 7,5 % à 9,2 %.

Diminution des cotisations pour les indépendants

A l’instar des salariés, les indépendants bénéficieront également d’une baisse de leurs cotisations. D’après le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, la hausse de la CSG sera ainsi compensée par une diminution des prélèvements obligatoires de 2,15 points sur la cotisation famille. A cela s’ajoute une baisse dégressive de 5 points de la cotisation maladie, ce qui devrait apporter un gain de 200 millions d’euros de pouvoir d’achat pour 75% des indépendants, d’après les estimations de Matignon. Concrètement, pour un indépendant qui perçoit l’équivalent du SMIC, le gain se chiffre à 270 €/an, et monte jusqu’à 550 €/an pour celui dont la rémunération est de 2 400 euros par mois. A noter que seuls les entrepreneurs dont les revenus nets sont inférieurs à 43.000 euros par an sont concernés par ces mesures .

Doublement du plafond du régime de micro-entrepreneur

Le plafond de chiffres d’affaires des micro-entrepreneurs double à partir du 1er janvier 2018. Ainsi, un indépendant peut continuer à bénéficier du régime social simplifié s’il réalise jusqu’à 70 000 euros de CA annuel, pour des activités de services, contre 33 100 euros aujourd’hui. Dans le commerce, le plafond est fixé quant à lui à 170 000 euros de CA annuel, contre 82 800 euros aujourd’hui. Le plafond pour bénéficier de la franchise de TVA reste quant à lui inchangé. Enfin, la télédéclaration des revenus devient obligatoire pour ceux qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 20 700€ pour les ventes de marchandises et 8 275€ pour les prestations de service.

Certification des avis client en ligne

Les avis clients sur les sites internet sont de plus en plus consultés et font désormais office de référence avant un achat. D’où la nécessité d’une certaine transparence sur leur origine, leur véracité, leur traçabilité… A partir de ce début d’année, les sites internet collectant, modérant ou diffusant des avis de consommateurs seront ainsi dans l’obligation de respecter des critères de transparence et de déclaration. La liste est longue : existence d’une procédure de contrôle des avis, date de publication de l’avis et de l’expérience de consommation, critères de classement, information sur les contreparties accordées aux dépositaires d’avis le cas échéant et délais maximum de publication/conservation des avis…

Obligation de s’équiper d’un logiciel de caisse sécurisé et certifié

Dans le cadre de la lutte contre la fraude à la TVA, la nouvelle réglementation en vigueur depuis le 1er janvier 2018 impose de sécuriser les données enregistrées par les caisses, en signalant notamment les tentatives d’effacements d’historiques et les annulations suspectes de commandes. A noter néanmoins que pour les entreprises qui n’en sont pas encore équipées, cette nouvelle législation n’impose pas d’obligation d’acquérir une caisse enregistreuse.

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Le RSI, c’est fini !

Il s’agit de la réforme la plus attendue pour les 6,6 millions d’indépendants affiliés au RSI. La protection sociale des indépendants bascule vers le régime général, qui couvrira les risques vieillesse, maladie et invalidité-décès. Un changement qui s’opérera en douceur afin de limiter les risques de dysfonctionnement. Ce qui n’empêche pas les dirigeants de TPE d’afficher une certaine méfiance : d’après les résultats du dernier “Baromètre des TPE” Ifop, réalisé pour Fiducial, 73 % des patrons craignent que la fusion du RSI avec le régime général conduise à terme à une augmentation des cotisations versées par les indépendants. Sans compter les incertitudes qui pèsent sur le bon fonctionnement du nouveau système… Quoi qu’il advienne, la rédaction de l’echommerces vous souhaite une bonne et heureuse année 2018 !