Travail le 1er mai : le Sénat vote une dérogation pour certains commerçants
Le Sénat a voté en faveur d’une proposition de loi permettant à certains établissements de faire travailler leurs salariés le 1er mai. Une dérogation soutenue par le gouvernement, mais qui devra encore passer l’étape de l’Assemblée nationale.
La polémique avait pris de l’ampleur peu avant le dernier 1er mai, lorsque de nombreux boulangers avaient alerté sur le risque de sanctions en cas d’emploi de leurs salariés ce jour-là. Et pour cause, des règles spécifiques régissent aujourd’hui le travail le 1er mai, et seuls certains secteurs spécifiques du commerce peuvent faire travailler leurs salariés ce jour férié, comme par exemple dans l’hôtellerie/restauration. Les métiers de bouche (boulangeries, pâtisseries, boucheries…) ne font pas partie de ces exceptions, tout comme les fleuristes également, alors même que le 1er mai est traditionnellement le jour de la vente du muguet en France.
Une injustice dénoncée par de nombreux professionnels, et qui a conduit le Sénat, soutenu par le gouvernement, a adopter une proposition de loi afin d’élargir le champ des activités autorisées à faire travailler leurs salariés le 1er mai.
Lire aussi : Ouvrir son commerce un jour férié : Que dit la loi ?
Que contient le texte ?
Le texte, adoptée à 228 voix contre 112, permet à de nouvelles catégories d’établissements d’ouvrir le jour de la Fête du travail : les établissements assurant la fabrication ou la vente de produits alimentaires (boulangeries, pâtisseries, boucheries et autres commerces de bouche notamment), les établissements répondant à un usage traditionnel du 1er Mai tels que les fleuristes, et les établissements culturels (cinémas, musées, théâtres…). Ces catégories d’établissements doivent encore être déterminées par décret en Conseil d’Etat. Le texte voté pose par ailleurs le principe du volontariat et d’un paiement double, mesure salariale en vigueur pour les métiers déjà concernés par une dérogation de travail le 1er mai.
« La proposition de loi ne remet nullement en cause le statut et la tradition de la fête du travail, qui restera fériée et chômée pour la grande majorité des salariés », a tenu à souligner la ministre du Travail Catherine Vautrin, mais « elle vient combler une faille juridique, mettre fin à une insécurité qui pénalise aujourd’hui des commerçants, des salariés, des territoires, ainsi que certains de nos concitoyens ». Selon une estimation du ministère du Travail, « au plus 1,4 million de salariés pourraient être concernés, étant entendu que les activités suggérées (boulangerie-pâtisserie, commerces de bouche, hôtellerie, café, restauration, activités culturelles, vente de fleurs naturelles) par les critères de la proposition de loi étaient traditionnellement ouvertes ce jour-là ».
Les syndicats et les élus de gauche s’opposent à cette proposition de loi
Si la mesure reçoit aujourd’hui l’appui du patronat, elle suscite en revanche une vive opposition des syndicats, en premier lieu. Dans un communiqué intersyndical publié la semaine dernière, ces derniers ont appelé les sénateurs à faire barrage à la proposition de loi. « Remettre en cause le principe de cette journée, c’est remettre en cause cent ans d’histoire de lutte sociale », ont écrit la CGT, la CFDT, FO, la CFE-CGC, la CFTC, l’UNSA, Solidaires et la FSU.
Lire aussi : Fête du Travail : « En mai, fais ce qu’il te plaît ! »
La mesure a également suscité l’indignation de l’ensemble des groupes de gauche au Sénat, qui ont toutefois échoué à faire adopter une motion visant à rejeter le texte. La sénatrice communiste Cathy Apourceau-Poly a accusé la majorité sénatoriale et le gouvernement de « détricoter petit à petit le principe du 1er mai chômé de manière à justifier demain sa remise en cause totale ». Ajoutant par ailleurs : « votre objectif final est de voler un jour de congé aux salariés, car vous trouvez qu’ils ne travaillent pas suffisamment ». De quoi lancer des débats qui s’annoncent d’ores et déjà agités en vu des discussions de cette proposition de loi à l’Assemblée nationale, dans les semaines à venir. A suivre de près.
Restez informés de l’actu pour les commerçants et indépendants :
Cet article vous a été offert !
Abonnez-vous et soutenez le média qui défend les commerçants indépendants.
Je m’abonne
