Apprentissage : une réforme taillée pour les TPE et PME

Lutter contre le chômage des jeunes en facilitant le recrutement d’apprentis pour les TPE et PME, tel est l’esprit de la dernière réforme de l’apprentissage présentée par le gouvernement.

1,3 millions de jeunes Français sont actuellement ni en emploi, ni en formation, ni en étude. C’est à partir de ce constat que le gouvernement a débuté sa présentation de la réforme de l’apprentissage. Durant la conférence de presse, le premier ministre Edouard Philippe a expliqué vouloir “faire de l’apprentissage un élément de lutte contre le chômage des jeunes et donner au monde professionnel, une vraie place à l’apprentissage ». Au total, quelques vingt mesures ont été mises sur la table, avec pour objectifs prioritaires d’augmenter le nombre d’apprentis dans les entreprises et d’améliorer le financement de l’apprentissage. Aide unique, possibilité d’intégrer un apprenti en cours d’année, facilité de rupture du contrat, nous vous avons compilé les mesures essentielles à retenir.

Une aide réservée aux entreprises de moins de 250 salariés

Pour réduire les lourdeurs administratives qui pèsent sur les entreprises, l’arsenal d’aides qui coexistent actuellement (3 aides ainsi qu’un crédit d’impôt) sera regroupé en une seule et même aide pour les niveaux Bac et pré Bac. Les entreprises de plus de 250 salariés, qui bénéficient actuellement d’un crédit d’impôt de 1 600€, seront écartés du dispositif.  Pour les apprentis mineurs, le reste à charge pour l’employeur se montera ainsi à 65€ par mois la première année, puis 424€ mensuels la seconde année. Pour les jeunes de 25 ans préparant le même niveau de diplôme, il sera à 484€ la première année et 781€ la seconde année.

Âge limite porté à 30 ans

Actuellement réservé aux de moins de 26 ans, l’apprentissage sera désormais étendu jusqu’à 30 ans. « Les jeunes de plus de 26 ans seront payés au minimum au niveau du smic, comme pour le contrat de professionnalisation », explique le communiqué de presse.

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Possibilité de recruter un apprenti tout au long de l’année

Actuellement, les embauches d’apprentis en entreprise sont limitées aux seuls quatre premiers mois de l’année, une contrainte qui disparaîtra avec la réforme de l’apprentissage. “Aujourd’hui, l’immense majorité des entreprises n’a pas la possibilité d’embaucher des apprentis tout au long de l’année », justifie le gouvernement. Ajoutant par la suite que « grâce au développement du contrôle continu en CAP, au développement des titres professionnels et à la prise en compte des acquis du jeune, les entreprises pourront embaucher des apprentis tout au long de l’année. »

Augmentation du temps de travail des mineurs

Les apprentis mineurs pourront désormais travailler jusqu’à 40 heures par semaine, « afin d’améliorer l’intégration de certains apprentis mineurs dans les secteurs où le travail se déroule habituellement sur un chantier, comme le bâtiment ou les travaux publics par exemple », explique le texte. Auparavant, cette possibilité n’était offerte qu’aux apprentis majeurs. Au-delà de 35 heures de travail hebdomadaire, les heures supplémentaires seront  donc rémunérées en tant que telles, les compensations seront négociées de leur côté par accord de branche.

Des facilités pour rompre les contrats

La législation actuelle indique qu’au delà de 45 jours en entreprise, la rupture du contrat d’apprentissage exige une procédure aux prud’hommes, dans le cas où un commun accord n’aurait pas été trouvé entre l’apprenti et l’employeur. Avec la nouvelle réforme, la rupture du contrat pourra également se faire pour “faute grave ou inaptitude » ou « en cas de force majeure ou d’exclusion définitive du CFA ». Cette procédure ne fera plus l’objet d’un renvoi aux prud’hommes, mais « des dispositifs de médiation préalable à la rupture » seront mis en place.

Une contribution unique

Les entreprises verseront désormais une seule cotisation alternance, au lieu de deux actuellement (taxe d’apprentissage et part professionnalisation de la cotisation 1% formation). Celle-ci se montera à 0,85 % de la masse salariale de l’entreprise.

Des avantages conséquents aussi pour les apprentis

Si la réforme de l’apprentissage semble convaincre du côté des employeurs, les apprentis n’ont pas été laissés pour compte. Parmi les mesures les plus fortes annoncées, l’augmentation de la rémunération de 30€ net par mois pour les apprentis âgés entre 16 et 20 ans, et pour ceux de moins de 18 ans, une enveloppe de 500 euros sera débloquée pour passer leur permis de conduire.

Plus d’autonomie pour les apprentis et une plus grande liberté d’actions pour les employeurs, la réforme de l’apprentissage séduit sur le papier. A voir si son application concrète rencontrera autant de succès.