Le remboursement des charges pourra être étalé jusqu’à 5 ans pour certaines entreprises
Le gouvernement vient d’annoncer que le délai de remboursement des reports de cotisations patronales, accordé aux entreprises les plus touchées par la crise sanitaire, va être rallongé jusqu’à 5 ans.
Le ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, vient d’annoncer que le délai de remboursement des reports de charges accordé aux entreprises les plus touchées par la crise sanitaire va de nouveau être rallongé, jusqu’à 5 ans. « Je signerai dans les prochains jours un décret qui permettra (…) d’aller jusqu’à cinq ans, donc soixante mois », pour les entreprises « les plus concernées par la crise, celles qui ont fait l’objet de fermetures et pour les entreprises des territoires d’outre-mer », a-t-il expliqué au micro de Sud radio. Pour rappel, les PME et TPE avait déjà la possibilité d’étaler jusqu’à 36 mois, au lieu de 6 mois en temps normal, le remboursement des reports de charges dont elles ont bénéficié depuis le début de la crise.
50 milliards de reports de cotisations sociales en un an
D’après les chiffres communiqués par la direction de la Sécurité sociale, environ 50 milliards d’euros de reports de cotisations sociales avaient été accordés aux entreprises, entre mars 2020 et mars 2021, dont environ 60 % ont été apurés à fin août 2021. Dans le détail, un récent rapport publié par France Stratégie montre que trois secteurs, l’hébergement-restauration, les transports et entreposage et la construction, concentrent à eux seuls 30% des montants restant dus.
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Ce sont ces mêmes entreprises, ainsi que l’ensemble des acteurs du commerce, qui devraient pouvoir bénéficier de ce report de charges étalé sur 5 ans. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des conditions précises d’éligibilité, ainsi que de toute nouvelle évolution à propos des différents dispositifs d’aide aux entreprises, aussi n’hésitez pas à vous inscrire à notre newsletter.
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