Jusqu’à 2 400 € de baisse de charges sociales pour les indépendants

Les travailleurs indépendants les plus impactés par la crise du Covid-19 vont bénéficier d’une réduction allant de 1 800 € à 2 400 € sur leurs cotisations sociales personnelles dues en 2020.

L’exonération de charges promise par le gouvernement se met progressivement en place. Et au-delà de l’exonération des charges patronales, les travailleurs indépendants vont également bénéficier d’une réduction sur leurs cotisations sociales personnelles dues pour l’année 2020. Les abattements prévus sont néanmoins différents en fonction du secteur d’activité dans lequel vous exercez.

Réduction forfaire de 2 400 €, abattement de 5 000 €

Premiers concernés, les indépendants exerçant dans l’hôtellerie, la restauration, le tourisme, l’événementiel, le sport, la culture ou encore le transport de passagers, bénéficient d’une exonération de 2 400 € sur leurs cotisations et contributions sociales dues pour 2020. Parmi eux, ceux qui souhaitent déclarer un revenu estimé pour 2020 peuvent y appliquer un abattement de 5 000 €. A noter que sont également concernés, avec les mêmes plafonds, les travailleurs indépendants des secteurs dont l’activité dépend de celle des secteurs mentionnés précédemment, à condition d’avoir subi une baisse de leur chiffre d’affaires d’au moins 80 %, ou lorsque la baisse de chiffre d’affaires durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport à la même période de l’année précédente représente au moins 30 % du chiffre d’affaires de l’année 2019. (Consultez la liste de ces secteurs connexes en fin d’article).

Réduction forfaire de 1 800 €, abattement de 3 500 €

Les travailleurs indépendants qui ont été contraints de fermer sur décision administrative pendant la période de confinement, soit la plupart des commerces (boutiques du secteur de la mode, fleuristes, coiffeurs, libraires…), bénéficie de leur côté d’une exonération de 1 800 € sur leurs cotisations et contributions sociales dues en 2020. Par ailleurs, ceux qui souhaitent déclarer un revenu estimé pour 2020 peuvent y appliquer eux- aussi un abattement, de 3 500 €.

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Qu’en est-il pour les micro-entrepreneurs ?

Les micro-entrepreneurs relevant du régime micro-social sont également concernés par cette annulation de cotisations. Ces derniers bénéficient ainsi une exonération de cotisations de sécurité sociale sur leur CA ou leurs recettes correspondant aux échéances de mars à mai ou juin 2020, en fonction de leur secteur d’activité. Les critères d’éligibilité pour prétendre à cette exonération sont les mêmes que ceux évoqués précédemment.

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La liste des secteurs connexes : Complétant la liste des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, des cafés, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture, une autre liste énumère les activités amont ou aval dépendantes : « culture de plantes à boissons, culture de la vigne, pêche en mer, pêche en eau douce, aquaculture en mer, aquaculture en eau douce, production de boissons alcooliques distillées, fabrication de vins effervescents, vinification, fabrication de cidre et de vins de fruits, production d’autres boissons fermentées non distillées, fabrication de bière, production de fromages sous AOP/IGP, fabrication de malt, centrales d’achat alimentaires, autres intermédiaires du commerce en denrées et boissons, commerce de gros de fruits et légumes, herboristerie/horticulture/commerce de gros de fleurs et plans, commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles, commerce de gros de boissons, mareyage et commerce de gros de poisson, coquillage, crustacés, commerce de gros alimentaire spécialisé divers, commerce de gros de produits surgelés, commerce de gros alimentaire, commerce de gros non spécialisé, commerce de gros textile, intermédiaires spécialisés commerce d’autres produits spécifiques, commerce de gros d’habillement et de chaussures, commerce de gros d’autres biens domestiques, commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d’entretien, commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services, autres services de restauration n.c.a., blanchisserie-teinturerie de gros, stations-services, enregistrement sonore et édition musicale, post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision, distribution de films cinématographiques, éditeurs de livres, prestation/location chapiteaux, tentes, structures, sonorisation, lumière et pyrotechnie, services auxiliaires des transports aériens, transports de voyageurs par taxis et VTC, location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers ».