Chômage partiel : Les règles vont changer

La prise en charge du chômage partiel devrait baisser de manière progressive à partir du 1er juin, sauf pour les entreprises toujours fermées pour des raisons sanitaires.

Alors que la France est entrée dans la phase de déconfinement, l’État va progressivement baisser la prise en charge du chômage partiel à partir du 1er juin. C’est en tout cas l’annonce faite récemment par la ministre du travail, Muriel Pénicaud. Cette dernière a tout de même précisé que « le 1er juin n’est pas un couperet. Nous avons quelques semaines pour nous organiser, pour commencer à relancer l’économie, c’est indispensable. Il va y avoir un taux de prise en charge de l’État moins important, ça va être progressif, en douceur ». Autre précision importante, cette annonce ne concernera pas les entreprises toujours contraintes à la fermeture pour des raisons sanitaires (cafés, bars, restaurants…), et ce tant qu’elles seront soumises à cette interdiction de reprendre leur activité.

Vers une individualisation du chômage partiel

En attendant plus de précisions quant à cette baisse de prise en charge par l’Etat, les employeurs ont d’ores et déjà la possibilité de recourir à une “individualisation” du chômage partiel. Jusqu’ici, les chefs d’entreprises ne pouvaient solliciter le dispositif d’activité partielle que pour couvrir l’ensemble de leurs salariés ou l’ensemble des salariés d’une même équipe. Et dans ce cas, la répartition du chômage partiel devait être la même pour tous les salariés : si une entreprise subissait une baisse d’activité de moitié, alors chacun devait alors « chômer » de manière équitable, c’est-à-dire de moitié également.

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L’ordonnance du 22 avril autorise désormais l’employeur à « placer une partie seulement des salariés de l’entreprise, d’un établissement, d’un service ou d’un atelier, y compris ceux relevant de la même catégorie professionnelle, en position d’activité partielle ou appliquer à ces salariés une répartition différente des heures travaillées et non travaillées, lorsque cette individualisation est nécessaire pour assurer le maintien ou la reprise d’activité ». Ainsi, les entreprises auront toujours la possibilité de laisser une petite partie de leurs salariés en chômage partiel. Reste désormais à savoir quelle sera le taux de prise en charge par l’Etat. Une décision qui devra être prise au plus vite, et qui, on l’espère, prendra en considération la situation particulière des commerces de proximité. Dans le contexte actuel, une grande partie d’entre eux ne pourront pas assumer de nouveau la totalité de leur masse salariale.

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