26 février 2021

Axa condamné en appel à indemniser un restaurateur

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a condamné l’assureur Axa à indemniser un restaurateur marseillais pour ses pertes d’exploitation dues au Covid-19. Un jugement qui pourrait faire jurisprudence !

C’est une victoire de taille dans le combat que mènent aujourd’hui de nombreux commerçants face à Axa, afin d’obtenir la prise en charge de leur perte d’exploitation. Jeudi 25 février, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a ainsi condamné l’assureur Axa à indemniser un restaurateur marseillais, propriétaire de l’établissement L’Espigoulier, pour ses pertes d’exploitation dues à la fermeture imposée de son restaurant. Il s’agit là du premier jugement rendu en appel depuis le début de la crise.

Le restaurateur, qui avait souscrit un contrat garantissant les pertes d’exploitation suite à une fermeture administrative consécutive à une épidémie, s’était vu opposer une fin de non recevoir par Axa. L’assureur justifiant son refus d’indemniser en invoquant une clause stipulant que « lorsque au moins un autre établissement, quelle que soit la nature et son activité, fait l’objet sur le même territoire départemental, d’une mesure de fermeture administrative, pour une cause identique », la garantie pertes d’exploitation ne joue pas. Une clause d’exclusion jugée irrecevable pour la cour d’appel d’Aix-en-Provence, confirmant par là-même la décision déjà rendue quelques mois auparavant par le Tribunal de Commerce de Marseille.

Une décision qui va faire jurisprudence ?

La cour d’appel a ainsi condamné Axa à verser une indemnisation provisoire à L’Espigoulier au titre du premier confinement, mais aussi pour les périodes de fermeture administrative imposée à l’automne. Jean-Pierre Tertian, avocat du restaurateur marseillais, s’est de son côté félicité de cet arrêt de la cour d’appel, qui vient conforter les demandes d’indemnisation sollicitées par de nombreux chefs d’entreprises. « Il est temps que cet assureur cesse sa résistance dilatoire qui se fait au détriment de ses assurés. En refusant de payer, l’assureur oblige l’Etat et donc le contribuable à se substituer à lui par le biais de la solidarité nationale », a-t-il expliqué auprès de l’AFP.

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A l’heure actuelle, Axa estime que les contrats de ce type concernent quelques 15 000 restaurateurs français. Autant d’entreprises qui pourraient ainsi solliciter la perte d’exploitation auprès d’AXA, dans la mesure où le jugement de la cour d’appel a de bonnes chances de faire jurisprudence. Sans forcément passer par la justice, cette décision marque aussi un tournant pour l’ensemble des entreprises qui négocient actuellement à l’amiable avec Axa, à propos de la prise en charge de la perte d’exploitation. Reste à savoir si Axa se pourvoira en cassation ? L’assureur a pour le moment expliqué qu’il allait « tout d’abord étudier attentivement la décision rendue ce jour pour déterminer la suite à y apporter ». Affaire à suivre…