Bientôt une taxe sur le e-commerce ?

Les sénateurs ont voté en faveur de la taxation des commandes achetées sur internet. Une taxe sur le e-commerce qui entre dans le cadre de la  loi portant « revitalisation des centres-villes », et qui provoque la colère des e-commerçants.

Une taxe sur le e-commerce va-t-elle bientôt voir le jour en France ? C’est en tout cas le souhait des sénateurs, qui ont adopté en première lecture la taxation des livraisons effectuées par les sociétés d’e-commerce aux particuliers. Une taxe sur le e-commerce qui fait partie de la proposition de loi dite « Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs ». Concrètement, elle se montera de 1 à 2% du bien commandé sur le web, en fonction de la distance de livraison. « 1 % du prix du bien lorsque la distance parcourue entre son dernier lieu de stockage et l’adresse de livraison finale est inférieure à 50 kilomètres, 1,5 % lorsque cette distance est comprise entre 50 kilomètres et 80 kilomètres, 2 % lorsque cette distance est supérieure à 80 kilomètres, avec un minimum forfaitaire de 1 euro par livraison », détaille le texte de loi.

Une mesure qui vise clairement les gros acteurs du e-commerce, puisque comme le précise le texte, les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 M€ en seraient exonérées. A noter également que cette taxe sur le e-commerce ne concerne que les livraisons effectuées au sein de zones Opération sauvegarde économique et revitalisation (OSER), qui correspondent aux territoires dans lesquels la protection des centres-villes constitue une priorité. Enfin, les livraisons faites par des véhicules non thermiques seraient aussi exonérées du paiement de cette taxe.

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Une taxe sur le e-commerce pour protéger le petit commerce

Pour justifier la mise en place d’une telle taxe, les rédacteurs du texte, Martial Bourquin (PS) et Rémy Pointereau (LR), ont mis en avant la nécessité de «rééquilibrer la concurrence entre le commerce physique et l’e-commerce ». Sont principalement visées les entreprises du type Amazon, Cdiscount, PriceMinister ou encore Vente-Privée.com, à qui les sénateurs reprochent de « bénéficier de conditions fiscales iniques », alors même qu’elles sont « peu implantées sur le territoire national ». Sans compter les externalités négatives générées par les activités de e-commerce, très consommatrice d’énergies fossiles et « conduisant par ailleurs à un usage immodéré des infrastructures routières ».

La taxe sur le e-commerce rejetée par les députés ?

Si la proposition de loi portée par Martial Bourquin et Rémy Pointereau a passé avec succès l’épreuve du Sénat, sa validation par l’Assemblée Nationale reste encore très hypothétique. Tout d’abord car le gouvernement a déjà opposé un avis défavorable à l’instauration d’une taxe sur le e-commerce. Aussi parce que qui dit nouvelle taxe, dit forcément de nouveaux moyens mis en place pour la collecter, avec toutes les complications que cela comporte sur le plan administratif. Or depuis son arrivée à la tête de l’Etat, Emmanuel Macron affiche clairement sa volonté de réduire les charges administratives qui pèsent sur les entreprises. Enfin, il faudra compter avec le lobbying des gros acteurs du e-commerce, qui se sont déjà insurgés de la possible mise en place d’une telle taxe, et affirment même que les premiers à en pâtir seront les petites entreprises et les… centres-villes ! (Voir à ce sujet la tribune de Michael Levy, patron de Deliver.ee, pour le site LSA). Si mêmes les grandes groupes se battent aujourd’hui pour les petits commerçants de centres-villes… 🙂