Travail le 1ᵉʳ mai : une réforme à l’arrêt, des commerçants dans l’expectative
La proposition de loi visant à assouplir le travail le 1ᵉʳ mai pour certains commerces n’a finalement pas été examinée à l’Assemblée nationale, faute de temps. En attendant une éventuelle reprise, commerçants et restaurateurs restent confrontés à un cadre juridique jugé peu lisible et difficilement applicable sur le terrain.

Seul jour férié obligatoirement chômé et payé dans le Code du travail, le 1ᵉʳ mai occupe une place singulière dans le droit social français. Depuis plusieurs mois, cette exception fait l’objet d’une proposition de loi destinée à permettre à certains commerces d’ouvrir et d’employer des salariés sur la base du volontariat. Porté par des sénateurs centristes et soutenu par une partie de la majorité, le texte devait être examiné en séance publique à l’Assemblée nationale.
Mais faute de temps, la discussion n’a pas eu lieu. Un report qui prolonge l’incertitude pour de nombreux professionnels, alors même que les situations de terrain continuent de poser question.
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Travailler le 1ᵉʳ mai, une règle jugée illisible par de nombreux commerçants
Dans la législation actuelle, le 1ᵉʳ mai obéit à un régime juridique spécifique qui continue de susciter l’incompréhension de nombreux professionnels. Si certains établissements sont autorisés à ouvrir ce jour-là, ils ne peuvent pas, dans la plupart des cas, employer de salariés, sauf exceptions strictement encadrées. Le législateur a en effet prévu une dérogation en faveur des établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail, conformément à l’article L.3133-6 du Code du travail.
À ce titre, les établissements de restauration de tout genre, qu’il s’agisse de restauration sur place, à emporter ou de restauration rapide, entrent dans le champ de cette dérogation, leur activité étant considérée comme participant à la continuité de la vie sociale et à la satisfaction d’un besoin essentiel du public. Cette qualification ne s’applique pas à d’autres professions, comme les boulangers ou les fleuristes, qui ne sont en principe pas autorisés à faire travailler leurs salariés le 1ᵉʳ mai. Des exceptions existent toutefois dans certaines situations particulières. C’est notamment le cas lorsqu’une boulangerie assure la livraison d’établissements ne pouvant interrompre leur activité, comme des hôpitaux, des établissements pénitentiaires ou des Ehpad, ce qui lui permet alors d’entrer dans le champ des dérogations prévues par la loi.
Sur le terrain, cette distinction entre ouverture autorisée et emploi de personnel interdit crée de nombreuses zones grises, en particulier pour les commerces de proximité. Cette complexité juridique est d’autant plus sensible que le 1ᵉʳ mai correspond, pour certaines activités, à un pic d’activité commerciale. C’est notamment le cas des fleuristes, avec la vente traditionnelle du muguet, mais aussi de nombreux commerces de bouche, en particulier dans la boulangerie, qui ont historiquement pris l’habitude d’ouvrir ce jour-là à la demande de leurs clients. Une pratique qui n’est pas sans risque, avec une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros pour chaque salarié travaillant ce jour-là.
Que contient la proposition de loi ?
Dans ce contexte, la proposition de loi vise avant tout, selon ses promoteurs, à clarifier le droit existant plutôt qu’à remettre en cause le principe du repos du 1ᵉʳ mai. Le texte prévoit ainsi d’autoriser certains établissements à faire travailler leurs salariés ce jour-là, à condition que ces derniers aient donné leur accord explicite.
Concrètement, le travail le 1ᵉʳ mai serait fondé sur le volontariat. Le salarié devrait exprimer son consentement par écrit, sans que ce choix puisse constituer un motif de sanction ou de discrimination. En contrepartie, la rémunération serait majorée, avec un jour payé double ou davantage, selon les conventions collectives applicables. « Cette initiative parlementaire répond à la préoccupation légitime exprimée par certains professionnels – comme les boulangers – qui emploient historiquement des salariés le 1er-Mai de manière consensuelle : leur activité répondant à des besoins quotidiens ou à des traditions ce jour-là », abonde le ministère du Travail.
A noter également que la proposition de loi ne vise pas une généralisation du travail le 1ᵉʳ mai à l’ensemble des activités. Elle cible un périmètre limité de professionnels, notamment les commerces de bouche, les fleuristes ou encore certains établissements culturels comme les cinémas et les théâtres. Un décret devra préciser la liste exacte des établissements concernés.
Pour les restaurateurs, une inquiétude opérationnelle : Dans la restauration, la proposition de loi suscite des réserves liées à son application concrète. Les professionnels pointent notamment l’obligation d’obtenir un accord écrit individuel des salariés pour travailler le 1ᵉʳ mai, une contrainte jugée difficilement compatible avec l’organisation collective nécessaire au fonctionnement d’un établissement. L’absence d’un poste clé, en cuisine ou en salle, peut suffire à empêcher l’ouverture. Dans un secteur déjà économiquement fragilisé, certains redoutent que ce cadre ne conduise à des fermetures contraintes le 1ᵉʳ mai, faute de pouvoir réunir une équipe complète.
Des réticences persistantes, notamment du côté des syndicats
Si la proposition de loi se veut avant tout technique dans son intention affichée, elle suscite néanmoins de fortes réticences, en particulier de la part des organisations syndicales. Celles-ci rappellent que le 1ᵉʳ mai occupe une place singulière dans le droit social français, en tant que seul jour férié obligatoirement chômé et payé pour l’ensemble des salariés, et qu’il constitue un symbole historique des luttes ouvrières.
Les syndicats de salariés estiment que le texte ouvre une brèche dans ce principe, et redoutent une remise en cause progressive du caractère exceptionnel du 1ᵉʳ mai. « Le projet d’établir une liste d’établissements visés constitue une première brèche et remet en cause la précieuse exceptionnalité du 1er-Mai. Or, à chaque fois qu’un principe est remis en cause, la dérogation s’étend progressivement à toutes et tous. Le travail le dimanche en est l’illustration », ont-ils dénoncé dans un communiqué commun. Ces derniers mettent également en avant les limites du volontariat dans la relation de travail, considérant que le lien de subordination peut, dans certains contextes, rendre le refus difficile à exprimer, notamment dans les petites structures.
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« Remettre en cause le principe de cette journée, c’est remettre en cause plus de cent ans d’histoire de luttes sociales », plaident la CFDT, la CGT, FO, la CFE-CGC, la CFTC, l’Unsa, Solidaires et la FSU. Des prises de position qui laissent présager des débats particulièrement animés lors de l’examen de la proposition de loi à l’Assemblée nationale. Reste désormais à savoir quand le texte sera effectivement débattu. Pour l’heure, la proposition de loi n’a toujours pas été réinscrite à l’ordre du jour, malgré la pression exercée par plusieurs sénateurs qui appellent à avancer rapidement sur le sujet afin de donner davantage de visibilité aux entreprises. Un dossier à suivre de près.
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