9 avril 2026

Rupture conventionnelle et chômage : un durcissement des règles en vue dès septembre 2026

Après une première hausse des coûts pour les employeurs en début d’année, la rupture conventionnelle pourrait encore perdre en attractivité. Le gouvernement et les partenaires sociaux envisagent désormais de réduire les droits au chômage associés à ce dispositif, avec une entrée en vigueur possible à la rentrée 2026.

Depuis plusieurs années, la rupture conventionnelle s’est imposée comme un outil central de gestion des fins de contrat, apprécié pour sa souplesse et son caractère négocié. Mais face à son succès, les pouvoirs publics entendent aujourd’hui en encadrer davantage les effets, notamment sur l’assurance chômage.

Un nouveau tour de vis engagé par les partenaires sociaux

Après le relèvement de la contribution patronale à 40 % sur les indemnités de rupture conventionnelle depuis le 1er janvier 2026 (contre 30 % auparavant), un nouveau chantier est désormais ouvert. Les partenaires sociaux ont élaboré un projet d’avenant au protocole d’assurance chômage, visant à instaurer un régime spécifique pour les salariés concernés.

Ce texte, actuellement en cours de signature, devra ensuite être intégré dans un cadre législatif. Le ministère du Travail a déjà transmis un projet aux organisations représentatives, signe d’une volonté d’aboutir rapidement. Ce durcissement s’inscrit dans une logique plus large de régulation du recours à la rupture conventionnelle, dont le nombre reste trop élevé aux yeux de l’exécutif.

Des durées d’indemnisation revues à la baisse

Concrètement, la principale évolution envisagée concerne la réduction de la durée maximale d’indemnisation chômage pour les salariés ayant quitté leur entreprise via une rupture conventionnelle. Les plafonds actuellement à l’étude seraient les suivants :

15 mois maximum d’indemnisation chômage pour les demandeurs d’emploi de moins de 55 ans, contre 18 mois aujourd’hui.
20,5 mois maximum d’indemnisation chômage pour les 55 ans et plus, contre jusqu’à 27 mois actuellement selon l’âge.

Cette baisse marquerait ainsi une rupture avec le régime actuel, en alignant moins favorablement la rupture conventionnelle par rapport aux autres motifs de fin de contrat.

Un suivi renforcé des demandeurs d’emploi

Au-delà de la durée d’indemnisation, le projet prévoit également un renforcement de l’accompagnement par France Travail. L’objectif affiché est d’accélérer le retour à l’emploi, en mettant en place un suivi plus individualisé et plus exigeant. Un examen formalisé de la situation du demandeur d’emploi serait notamment systématiquement instauré.

Les conseillers France Travail pourraient ainsi vérifier la réalité des démarches engagées par l’allocataire, ainsi que la cohérence de son projet professionnel. Une logique de contrôle renforcé, déjà amorcée ces dernières années, qui pourrait s’intensifier avec ce nouveau dispositif.

Une attractivité remise en question

Si ces mesures sont validées, elles pourraient profondément changer la perception de la rupture conventionnelle. Entre baisse des droits au chômage et encadrement accru, le dispositif perdrait une partie de son rôle de « sortie sécurisée ».

Reste à savoir si le texte franchira le cap du vote sans modification. En cas de feu vert, ces nouvelles règles entreraient en vigueur dès septembre 2026, marquant une nouvelle étape dans la transformation du marché du travail.