18 janvier 2021

« Métiers de bouche + » : une subvention pour financer les équipements

L’Assurance-Maladie met à disposition des commerces de bouche une subvention afin de réduire les risques professionnels liés aux activités de manutention, port de charges lourdes et aux accidents liés au travail dans le froid.

Les professionnels des métiers de bouche (boulangeries, traiteurs, poissonneries …) sont exposés à des risques multiples à travers leur activité : allergies dues aux poussières de farine, chutes, mal de dos et troubles musculosquelettiques (TMS) liés à leurs déplacements et à leurs activités de manutention et de port de charges lourdes, accidents liés au travail dans le froid. Pour réduire ces risques et protéger leurs salariés, l’Assurance Maladie a mis en place une subvention intitulée « Métiers de bouche + », afin d’aider les artisans pour le financement d’équipements adaptés.

Quelles sont les entreprises concernées par la subvention « Métiers de bouche + » ?

Cette subvention concerne principalement les boucheries, charcuteries, traiteurs, poissonneries, et les boulangeries. Certains critères doivent néanmoins être respectés, à savoir l’entreprise doit :

Compter moins de 50 salariés, pour un minimum de 1 salarié.
Dépendre du régime général de la Sécurité sociale
Exercer une activité relevant des secteurs suivants : services, commerces et industries de l’alimentation et commerces non alimentaires.

A noter que sont exclues les activités suivantes :

Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie ; Production de viandes de volailles.
Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande (y compris boyauderie) ; Transformation et conservation du poisson.

Quelles sont les équipements qui peuvent être financés ?

L’Assurance Maladie vient de préciser les équipements éligibles à la subvention :

Vitrine réfrigérée à service arrière.
Installation de manutention des carcasses de viande avec rails aériens. Une vérification de la conformité par un organisme de contrôle est demandée en cas d’installation d’un bras transbordeur et d’un élévateur électrique ou pneumatique de changement de niveau.
Remorque de marché poissonnier.
Diviseuse à faible émission de farine : diviseuse (hydraulique, mécanique ou volumétrique unitaire), diviseuse-formeuse, diviseuse-bouleuse.

Important : Pour bénéficier de la subvention, l’entreprise devra demander aux fournisseurs de s’engager à ce que leurs matériels faisant l’objet d’une demande de subvention soient conformes aux descriptifs mentionnés dans le cahier des charges. « Pour formaliser cet engagement, les fournisseurs devront mentionner sur leurs devis, bons de commandes et factures, leurs références produits ainsi que les désignations et descriptifs indiqués dans les cahiers des charges, sans les modifier. En l’absence de ces éléments, le dossier ne pourra pas être validé », prévient l’Assurance Maladie.

Quelle est le montant de la subvention ?

Dans les conditions actuelles, l’entreprise pourra bénéficier de la subvention « métiers de bouche + » à hauteur de :

50% du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les matériels.
70% du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les vérifications de conformité demandées.

« La subvention est plafonnée à 25 000 euros et les demandes sont acceptées dans la limite du budget alloué à cette aide financière », explique l’Assurance Maladie. Sans apporter plus de précision sur cette limitation de budget. De fait, il y a fort à parier que les premières demandes seront prioritaires.

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Comment en faire la demande ?

La demande de subvention se fait directement en ligne sur le site net-entreprises en passant par le compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de votre entreprise. En cas d’éventuelle difficulté à effectuer votre demande en ligne via le compte AT/MP, vous pouvez de manière exceptionnelle l’adresser par mail à votre caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS). En téléchargeant et remplissant le formulaire de réservation.