6 nouveautés pour les entreprises en 2017

Découvrez rapidement les principaux changements depuis le 1er janvier 2017 pour les dirigeants de TPE et PME.

Augmentation du CICE 

Pour commencer une bonne nouvelle, le taux actuel du CICE de 6%, sera porté à 7%. Concrètement, les entreprises pourront déduire 7% de la masse salariale, pour les salaires allant jusqu’à 2,5 Smic, des sommes prises en compte dans le calcul de leur imposition. Pour rappel, le CICE bénéficie à toutes les entreprises employant au moins un salarié et soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR).

Aide à l’embauche prolongée

Le dispositif, lancé début 2016, est prolongé jusqu’au 30 juin 2017. Cette aide de 4000 euros maximum est versée sur deux ans aux entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent en CDI ou en CDD de plus de six mois un salarié payé jusqu’à 1,3 fois le Smic. Combinée aux autres dispositifs de baisse du coût du travail, l’aide équivaut, pour un salarié embauché au Smic, à une exonération totale de cotisations patronales.

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Possibilité d’augmenter la durée du travail

C’est l’une des principales mesures de la désormais célèbre loi travail. Si la durée légale reste fixée à 35 heures, un accord majoritaire dans l’entreprise donne la possibilité de prolonger, pendant 12 semaines, la durée de travail hebdomadaire jusqu’à 46 heures maximum. Pour la majoration des heures supplémentaires, un accord d’entreprise pourra également fixer un taux inférieur à celui décidé par la branche, dans la limite de 10 % minimum.

Généralisation de la Déclaration Sociale Nominative (DSN)

En permettant la transmission dématérialisée et unique des déclarations administratives périodiques, la DSN devrait simplifier la vie de nombreuses entreprises et leur permettre de réaliser certaines économies. Elle permet notamment de centraliser toutes les données concernant les employés sur une plateforme numérique qui se chargera de transmettre les déclarations aux organismes dédiés. Ces déclarations seront uniques, mensuelles et dématérialisées.

Infographie – Le fonctionnement de la DSN

La C3S touche de moins en moins d’entreprises

Cette taxe, qui concerne seulement les SA, les SAS, les SARL et les EURL réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 760 000 euros par an a été progressivement supprimée. En 2017, seules les 20 000 plus grandes entreprises seront assujetties à cette contribution.

L’aide à l’apprentissage prolongée

L’aide en faveur de la rémunération des apprentis (80 M€), annoncée en avril 2016 est prolongée, et vient compléter l’aide TPE-jeunes apprentis accordée aux très petites entreprises (165 M€). Par ailleurs, l’exonération des cotisations sociales dont bénéficient les contrats d’apprentissage est maintenue.