80% des restaurateurs ont accepté l’indemnisation d’Axa sur la perte d’exploitation
Une information de l’AFP révèle que 80% des restaurateurs concernés par l’offre à l’amiable d’Axa ont accepté la transaction financière.
La bataille judiciaire entre les restaurateurs et Axa touche-t-elle bientôt à sa fin ? Dès les premiers mois du confinement de mars 2020, de nombreuses procédures judiciaires avaient été lancées par des gérants d’établissements contre le premier assureur français, afin que la perte d’exploitation puisse être indemnisée. Avec bon nombre de victoires remportées en première instance, mais aussi en appel, par les restaurateurs, poussant ainsi Axa à débloquer au mois de juin 2021 une enveloppe de 300 millions d’euros à destination de 15 600 de ses clients. L’objectif étant d’éviter au maximum les batailles judiciaires.
Pour en savoir plus : Indemnisation AXA : Qui sont les commerçants concernés et faut-il accepter la transaction ?
Une mission visiblement remplie, puisque selon une information de l’AFP, au terme de l’échéance du 15 novembre, 80 % des restaurateurs ont répondu positivement à cette offre à l’amiable. Une somme qui, pour rappel, équivaut en moyenne à 15 000 euros par établissement.
Quid des 20% restants ?
La bataille judiciaire devrait en revanche continuer quelques temps pour les 20% de restaurateurs qui n’ont pas accepté l’offre d’Axa. Avec le soutien des organisations patronales, qui dès le début avaient appelé les gérants d’établissements à persévérer dans leurs poursuites judiciaires, pour ceux qui en avaient la capacité. Et pour cause, d’après le Syndicat des Indépendants (SDI), « les condamnations judiciaires essuyées par AXA fixent à 60.000€ le montant provisionnel moyen d’indemnités à verser, soit… 4 fois 15.000€ ». Reste à savoir si ces condamnations seront confirmées en dernière instance. Pour cela, il faudra attendre une décision de la Cour de cassation, qui ne devrait pas intervenir avant l’année prochaine.
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